Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session, rappelle au ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux ses engagements sur la sécurité des médecins, et appelle la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à prendre les mêmes engagements. 

Depuis hier, l’Ordre des médecins a appris avec la plus grande émotion trois drames ayant touché des médecins : le meurtre du Dr. Patrick Rousseau à Nogent-le-Rotrou, l’agression d’un médecin par l’un de ses patients à Limoux, et, enfin, le suicide présumé d’un médecin à Wattrelos.

L’Ordre des médecins exprime ses condoléances et son soutien à tous les proches des deux médecins décédés, et son soutien au médecin agressé.

L’Ordre des médecins s’inquiète depuis plusieurs années de l’escalade de la violence à l’encontre des personnels soignants, et a régulièrement alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de garantir la sécurité des soignants dans l’exercice de leur mission auprès des populations.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni ce jour en session, rappelle que le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux avait reçu le 15 décembre, à leur demande, le Dr. Patrick Bouet, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, et le Dr. Hervé Boissin, Conseiller national et coordonnateur de l’Observatoire national de la Sécurité des médecins. Au terme de cet entretien, le ministre de l’Intérieur avait souscrit plusieurs engagements relatifs à la protection des professionnels de santé applicables dans les plus brefs délais.

Dans un contexte toujours plus difficile, comme le montrent les données de l’Observatoire de la sécurité, le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle au ministre de l’Intérieur ses engagements, et restera vigilant quant à leur mise en œuvre rapide. A cette fin, l’Ordre des médecins continuera de travailler avec les pouvoirs publics.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle par ailleurs Madame Marisol Touraine, qui en sa qualité de ministre des Affaires sociales et de la Santé est aussi la ministre des médecins, à prendre des engagements semblables. Le Conseil national rappelle l’importance pour les médecins de pouvoir exercer leur profession en toute sécurité, cela afin de préserver la qualité de l’acte médical dans l’intérêt des patients, et souhaite voir la ministre des médecins se saisir réellement de cet enjeu majeur.

L’Ordre des médecins se félicite de l’annonce faite le  29 novembre par le Président de la République du lancement d’un plan Bien être et Santé des jeunes, et publie aujourd’hui un webzine consacré à cet enjeu majeur. 

Le Conseil national de L’Ordre des médecins, convaincu que la prévention santé auprès des adolescents est un enjeu majeur de santé publique, appelle depuis plusieurs années à un renforcement de la prévention auprès des adolescents, et notamment de la prévention de proximité.

Acteur engagé en ce sens l’Ordre publie aujourd’hui un webzine consacré à l’accès aux soins des jeunes et aux problématiques spécifiques auxquelles ils sont confrontés.

Ce webzine fait intervenir de nombreuses personnalités sur l’enjeu de la santé des jeunes, les pistes d’amélioration de la prise en charge des adolescents et les relations entre adolescents, médecins et parents. Y est également présentée la démarche innovante mise en œuvre par l’Hôpital Necker-Enfants malades pour accompagner les jeunes atteints d’une maladie chronique ou rare dans leur transition entre services pédiatriques et services hospitaliers d’adultes.

Ce webzine est disponible en accès libre sous ce lien  

Pour améliorer la prévention de proximité auprès des adolescents l’Ordre des médecins appelle à un renforcement de la médecine scolaire. Alors que la France ne compte aujourd’hui qu’un médecin scolaire pour 11 000 élèves, il est impossible pour ces praticiens  de jouer leur rôle de prévention, de dépistage et de détection des conduites à risque chez les collégiens et les lycéens.

Par ailleurs, le CNOM est actuellement en train d’actualiser le rapport sur la santé des adolescents qu’il a publié en 2009. L’Ordre s’attache ainsi à mettre à jour les données et les recommandations afin d’améliorer la prévention et la prise en charge de ce public complexe. 
 

Le webzine du CNOM est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants.

 

L’Ordre des médecins prend acte de l’augmentation du numerus clausus annoncée  par la ministre de la Santé de 478 places pour l’ensemble des 22 facultés.

L’Ordre rappelle néanmoins qu’une telle mesure, qui ne doit pas se faire au détriment des conditions de formation des étudiants, reste parcellaire face à la complexité des problématiques d’accès aux soins dans les territoires.

 Le numerus clausus n’est qu’un des éléments participant à l’évolution démographique, les médecins européens ou extra-européens ainsi que les étudiants français formés à l’étranger représentent actuellement une part croissante des nouveaux médecins.

Seule une réforme globale du système de santé, agissant à la fois sur la formation des médecins, l’exercice médical et l’organisation des soins, permettra de densifier durablement l’offre de soins dans les territoires.
 

Le Conseil national de l'Ordre des médecins apporte tout son soutien à la journée "Santé morte" en Nouvelle Aquitaine, à laquelle le Conseil départemental de la Vienne de l’Ordre des médecins s’est déjà pleinement associé, et organisée suite à l’agression d’un médecin généraliste à Châtellerault le 29 octobre dernier. Il se félicite de voir que le mouvement est particulièrement suivi par les médecins de la région.

Inquiet de la multiplication des actes de violence à l’encontre des médecins, l’Ordre des médecins avait interpelé le gouvernement suite à l’agression de Châtellerault, appelant à des solutions concrètes et rapides permettant de garantir la sécurité des soignants dans l’exercice de leur mission de service public auprès des populations. Dans ce cadre, le Président de l’Ordre, Patrick Bouet, sera reçu très prochainement, à sa demande, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

L’Ordre des médecins, qui s’était porté partie civile dans l’affaire de Châtellerault, salue par ailleurs la réaction rapide et ferme de l’autorité judiciaire, et prend particulièrement note du souhait exprimé par la procureure de la République de voir les cabinets médicaux sanctuarisés dans le Droit. Il rappelle l’importance pour les médecins de pouvoir exercer leur profession en toute sécurité et sérénité, cela afin de préserver la qualité de l’acte médical dans l’intérêt des patients.

Les actes de violence à l’encontre des personnels soignants continuent pourtant de progresser. Dans l’édition 2015 de l’Observatoire de la sécurité des médecins, l’Ordre des médecins rappelait ainsi que les déclarations d’incidents des médecins étaient nettement supérieures à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003.

L’Ordre des médecins apporte tout son soutien aux soignants du service des urgences du centre hospitalier Dron à Tourcoing, victimes d’une agression d’une extrême violence ce week-end. L’Ordre dénonce avec fermeté cette agression et attend une condamnation exemplaire des agresseurs.  

L’Ordre des médecins s’inquiète de l’escalade de la violence auprès des personnels soignants. Dans l’édition 2015 de l’Observatoire de la sécurité des médecins, l’Ordre des médecins rappelle que les déclarations d’incidents des médecins restent nettement supérieures à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003. 

Dans ce contexte préoccupant, l’Ordre des médecins attend du gouvernement des solutions concrètes et rapides permettant de garantir la sécurité des soignants dans l’exercice de leur mission de service public auprès des populations. L’Ordre des médecins restera vigilant sur les moyens proposés pour garantir les conditions de sécurité des médecins et se tient prêt à travailler avec les pouvoirs publics.

L’Ordre des médecins dénonce le vote par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’un amendement en faveur du conventionnement sélectif dans le PLFSS 2017, et condamne une initiative prise sans concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les médecins et les étudiants en médecine. 

L’Ordre des médecins appelle formellement la ministre de la Santé, au nom du Gouvernement, à s’opposer à cet amendement. 
 
Par l’alliance du vote de députés de la majorité et de l’opposition, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de voter, dans le cadre du PLFSS 2017, un amendement proposant un dispositif de conventionnement sélectif visant à contraindre la liberté d’installation des médecins.

L’Ordre regrette le choix d’une fausse solution, qui ne répond en rien aux problèmes de désertification dans les territoires et porte atteinte à la liberté d’installation des médecins, socle essentiel et fondamental de l’exercice de la médecine. L’Ordre rappelle que les mesures coercitives à l’installation des médecins se sont révélées inefficaces dans les pays qui les ont expérimentées et ont eu un effet dissuasif sur les vocations.

C’est parce qu’elle n’est pas que médicale, mais est un problème global, que la désertification appelle des réponses multiples et complémentaires, innovantes, qui imposent de changer de modèle organisationnel, de travailler notamment sur les questions de formation et de statut, ainsi que l’Ordre des médecins, engagé depuis plus d’un an dans une démarche concertée de réflexion, l’a proposé dans le Livre blanc pour l’avenir de la santé.

A l’inverse de cette démarche de concertation, l’Ordre a appris le vote de cet amendement, rédigé sans aucune concertation avec les acteurs concernés, ni annonce préalable. Repenser notre système de santé et en pérenniser les acquis doit cependant exiger une réforme concertée et une gouvernance partagée, qui seules nous permettront de remettre la France à l’avant-garde du progrès en matière de santé, au service de l’intérêt général.

L’Ordre des médecins appelle par conséquent de ses vœux une réaction de Madame Marisol Touraine, ministre de la Santé, pour que le Gouvernement oppose un avis négatif à cet amendement porteur d’une proposition inefficace qui va à l’inverse des orientations politiques et de la recherche de solutions locales engagées par le Gouvernement, et remet en cause un socle fondamental de l’exercice de la médecine en France.

L’Ordre rappelle également que le souhait qu’il porte d’une réforme en profondeur de notre système de santé, bien loin des mesures isolées et délétères, est partagé par les médecins et les patients : la grande consultation que nous avons menée nous montre que 93% des médecins et 87% des patients attendent que l’on réforme enfin notre système de santé en profondeur.
L’Ordre s’opposera par tous les moyens au vote définitif et à l’éventuelle mise en œuvre de tout dispositif visant à contraindre la liberté d’installation des médecins.
 

Présentation des résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015 : 

• 924 incidents ont été déclarés en 2015. Cela reste supérieur à la moyenne de long terme ;
• Dans ce contexte préoccupant, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales – un niveau jamais observé. 

 L’Ordre des médecins a organisé aujourd’hui un débat pour présenter les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS. 

L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2015 sur 924 fiches de déclarations d’incidents, un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003, celle-ci s’établissant à 724 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.

Les départements les plus touchés sont des départements urbains et populaires, à savoir le Nord (64 déclarations) et les Bouches-du-Rhône (63 incidents), devant l’Isère et la Seine-Maritime (35 incidents). On constate également une diminution importante des déclarations en Ile-de-France (27 déclarations en Seine-Saint-Denis, 13 dans le Val d’Oise et 8 à Paris, contre 35, 29 et 27 respectivement en 2014).

La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis la création de l’Observatoire : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentaient que 45% des praticiens en 2014.

Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (52 déclarations ; 6%), les médecins du travail (33 ; 4%) et les psychiatres (25 ; 3%). Les spécialités de médecine du travail et radiologie suscitent une forte inquiétude de par la forte progression des déclarations sur un an : de 20 à 33 pour les médecins du travail, et un nombre qui a plus que doublé chez les radiologues pour atteindre 20 déclarations en 2015.

En termes de genre, le profil des médecins victimes correspond à celui de la profession : 45% des déclarants sont des femmes, et 54% des hommes (1% de non renseignés), quand 45% des médecins sont des femmes et 55% des hommes.

C’est par ailleurs le médecin qui reste la victime la plus fréquente de l’incident déclaré, à 89%, quand les collaborateurs sont touchés dans 18% des cas. L’agresseur est pour sa part le patient dans 51% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15% des cas.

L’on note en 2015 une diminution d’incidents impliquant un agresseur armé (de 4% à 2% des cas). 69% des incidents sont constitués d’agressions verbales et menaces, 19% de vols ou tentatives de vols, 8% d’agressions physiques et 8% de vandalisme. Les principaux motifs d’incident restent stables : il s’agit avant tout d’un reproche relatif à une prise en charge (33%), de vols (18%), de refus de prescription (16%) ou encore d’un temps d’attente jugé excessif (9%).

La majorité des incidents ont lieu en milieu urbain en centre-ville (54%), alors que 21% ont lieu en milieu urbain en banlieue et 17% en milieu rural. C’est dans le cadre d’un exercice de médecine de ville qu’ont le plus souvent lieu les incidents (71%, contre 83% en 2014), alors que les incidents ayant lieu dans le cadre d’une activité en établissement de soins sont en hausse (de 11% à 22%). 

Si 7% des incidents provoquent des interruptions du travail, les incidents sans suites légales atteignent un niveau jamais observé, à 56% (52% en 2014). Seuls 32% des incidents donnent lieu à un dépôt de plainte, et 12% à un dépôt de main courante.
L’Ordre des médecins, lorsqu’il est alerté par un médecin au sujet d’un incident subi, s’associe pourtant dans la majorité des cas à la plainte du médecin, ce qui en renforce le poids conventionnellement. Dès lors, l'Ordre continue d’encourager les médecins victimes d’incidents à déposer plainte.  

La présentation l’Observatoire a donné lieu à un moment d’échanges, organisé au Conseil national de l’Ordre des médecins. Cela a été l’occasion de discuter de l’évolution des résultats, et de pistes de réflexion pour faire face à la problématique de la sécurité dans l’exercice de la médecine, aux côtés notamment d’un représentant de l’Ordre des médecins de Belgique, confronté aux mêmes problématiques.
 
Sont intervenus dans le cadre de ce Débat de l’Ordre :

• Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins
• Christian BOURHIS, ancien coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins et Hervé BOISSIN, actuel coordonnateur élu en juin, Conseil national de l'Ordre des médecins.
• Philippe PAYN, chargé de mission à la Coordination des dispositifs de Sécurité des professions exposées, Ministère de l’Intérieur.
• Federico VACAS, directeur adjoint du Département politique et Opinion, IPSOS
• Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France
• Jean-Jacques ROMBOUTS, vice-président de l’Ordre des médecins belges

Le représentant de l’Observatoire national des violences en milieu de santé pour le ministère de la Santé est également intervenu pour apporter son éclairage spécifique.
 
Créé en 2003 par le Conseil national de l'Ordre des médecins, l’Observatoire de la sécurité assure un suivi des incidents auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel. Les objectifs sont de :

• Recueillir les déclarations d’agressions des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain. 
• Créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées (Justice, Sécurité intérieure, Police, Gendarmerie, Santé et Collectivités locales).
• Améliorer les préventions et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs activités. 

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien . 

L’Ordre défendra l’engagement quotidien des médecins, et condamnera toute tentative d’altérer le lien de confiance très fort qui unit nos concitoyens à leur médecin.

La thèse soutenue par Martin Winckler vise en effet à réduire l’ensemble de la profession médicale à des maltraitants. Ce constat est une aberration contredite par les résultats de la grande consultation menée en 2015 par l’Ordre auprès des patients et des médecins :

• 97% des patients disent avoir une "bonne relation" avec leur médecin traitant, 95% avec les médecins libéraux et 91% avec les hospitaliers.
• 94% des patients estiment "qu’ils comprennent ce que le médecin leur explique", 87% affirment que "le médecin consulté les a écoutés avec attention" et 87% que "le médecin consulté a compris leurs problèmes."

La relation de confiance singulière entre le médecin et le patient est le pilier sur lequel se fondent la médecine française et le code de déontologie. Cette relation de confiance est jugée satisfaisante par la très grande majorité des Français.

Comme toute profession, la profession médicale n’est pas épargnée par les dérives de certains professionnels. Même si ces cas restent extrêmement rares, l’Ordre des médecins condamne fermement ces dérives et invite les patients à lui signaler toute situation de maltraitance.   

En tant que garant de la déontologie médicale, l’Ordre des médecins est entièrement mobilisé pour assurer la qualité des soins aux patients sur l’ensemble du territoire national.
 

Dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti adoptée le 2 février 2016, deux décrets d’application et un arrêté ont été publiés au Journal officiel le vendredi 5 août 2016 pour préciser les droits des personnes en fin de vie.

L’Ordre des médecins se félicite de la prise en compte de l’ensemble de ses recommandations et en particulier celles sur la rédaction de l'article 37, qui permettent d’assurer une prise en charge du patient dans le respect de ses convictions exprimées ou anticipées, et dans le cadre d’une procédure collégiale.

Le premier décret précise en effet les conditions dans lesquelles pourront être décidés l'arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu'au décès de la personne. Le second décret fixe les critères de validité des directives anticipées, et leur accorde un caractère imposable et non plus uniquement consultatif, en dehors des cas exceptionnels prévus par la loi.

L’Ordre des médecins rappelle l’enjeu de sensibilisation des professionnels de santé et du public sur l’importance du respect de la volonté de la personne dans les limites de la loi et de la rédaction des directives anticipées. Fortement impliqué sur l’évolution de la loi sur la fin de vie, l’Ordre des médecins jouera pleinement son rôle dans l’organisation de la campagne d’information prévue en fin d’année par le gouvernement. 

En savoir plus : 

• Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
• Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
• Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique