Dernière mise à jour le Vendredi 04 décembre 2020
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Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé.
Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé.
Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.
forwardPlus d’informations sur le site de l’.
Pour les médecins et les internes en médecine, c’est l’Ordre des médecins qui est en charge de l’alimentation de ce répertoire, en tant qu’autorité d’enregistrement. Cette alimentation se fait quotidiennement, aussi les informations enregistrées au fichier de l’Ordre sont transmises dès le lendemain (ou le lundi suivant) au RPPS.
Les données de correspondance enregistrées au RPPS ne sont pas publiques.
Leur accès est restreint aux utilisateurs suivants (1) :
__________
1 - Extrait de l’article 7 de l’arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS).
2 - L’article L. 4001-2 du code de la santé publique dispose que « […] les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'Ordre […] une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est […] transmise aux autorités sanitaires à leur demande ».
Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie.
forwardPlus d’informations sur le site de l’.
Pour les médecins et les internes en médecine, c’est l’Ordre des médecins qui est en charge de l’alimentation de ce répertoire, en tant qu’autorité d’enregistrement. Cette alimentation se fait quotidiennement, aussi les informations enregistrées au fichier de l’Ordre sont transmises dès le lendemain (ou le lundi suivant) au RPPS.
Les données de correspondance enregistrées au RPPS ne sont pas publiques.
Leur accès est restreint aux utilisateurs suivants (1) :
- l’Etat et les établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Santé ;
- l’Assurance Maladie : CNAM, CPAM et caisses de sécurité sociale des départements d’outre-mer ;
- les autorités d’enregistrement : ordres professionnels et service de santé des armées ;
- les établissements de santé et médico-sociaux (uniquement pour le personnel qu’ils emploient).
__________
1 - Extrait de l’article 7 de l’arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS).
2 - L’article L. 4001-2 du code de la santé publique dispose que « […] les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'Ordre […] une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est […] transmise aux autorités sanitaires à leur demande ».