Newsletter de septembre 2026

À la une

Le Code de déontologie médicale évolue

C’est une avancée majeure pour les médecins et les patients. Le décret portant modernisation du Code de déontologie médicale a été publié fin juillet. C’est une réforme d’ampleur (la dernière datait de 2014) qui résulte d’un travail collectif, mené par l’Ordre de pair avec les pouvoirs publics.
Droit des patients, lutte contre les violences, numérique en santé, intelligence artificielle, protection des données, nouvelles modalités d’exercice… Autant de sujets revisités afin d’adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui transforment aujourd’hui l’exercice, tout en renforçant la confiance entre les médecins et les patients.
La publication de ce décret est essentielle, mais elle ne marque pas la fin du processus. Il s’agit désormais de mener un travail d’accompagnement et d’interprétation de ce Code actualisé, notamment à travers l’élaboration et l’actualisation des commentaires.
Le prochain dossier de Médecins reviendra plus en profondeur sur les enjeux de ce nouveau Code et la démarche qui a accompagné sa révision.

Lire le décret portant modification du code de déontologie médicale

Le chiffre

53,7 % des Français âgés de 65 ans et plus ont été vaccinés contre la grippe à l’hiver 2024-2025, selon Santé publique France. Un taux bien en-deçà de l’objectif de 75 % fixé par les pouvoirs publics. La couverture vaccinale est en baisse depuis la crise de la Covid-19.

Les actus

Vaccins en cabinets médicaux : le Cnom salue l’avis de la HAS

La Haute Autorité de Santé a rendu, début septembre, un avis favorable sur le projet de décret autorisant les médecins libéraux et les centres de santé à s’approvisionner directement en vaccins et à les stocker sur leur lieu d’exercice.
Le Cnom se réjouit de cet avis qui simplifie le parcours vaccinal en évitant toute rupture entre la prescription et l’administration. Il avait d’ailleurs porté cette mesure dans le cadre des discussions relatives au PLFSS 2026.
Elle constitue en effet une avancée majeure, replaçant le médecin au cœur de la prévention. Dès la publication du décret, les médecins qui le souhaitent pourront disposer dans leurs cabinets de vaccins contre la grippe et la Covid-19. Le Cnom souhaite que le dispositif puisse être rapidement étendu à d’autres vaccins, notamment ceux recommandés à l’adolescence (HPV et méningocoques).
Le Cnom accompagnera les professionnels dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, afin qu’ils puissent pleinement exercer leur mission de prévention, au bénéfice des patients et de la couverture vaccinale de la population.

Une journée pour accompagner les professions libérales

Le 20 octobre, la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie organise, à Paris, une journée dédiée à l’accompagnement des professions libérales et réglementées sur le plan du financement et de la gestion de leur activité professionnelle.
Elle a été notamment pensée pour les étudiants, les jeunes diplômés et les professionnels en activité. Le programme prévoit des prises de parole d’experts (acteurs du financement, organismes publics…) mais également une séquence de « speed meeting » entre les professionnels et les acteurs de l’accompagnement.
Pour vous inscrire, écrivez à accompagnementplr.dge@finances.gouv.fr

Consulter le programme détaillé

Réforme de la facturation électronique

Depuis le 1er septembre, les professions libérales ont l’obligation de recevoir les factures des grandes entreprises (EDF, OVH…) sous forme électronique et sur une plateforme agrée. Vous devez donc avoir choisi et souscrit à une telle plateforme afin d’être en conformité avec la loi. Cette obligation s’inscrit dans la généralisation de la facturation électronique souhaitée par les pouvoirs publics afin de simplifier la gestion des factures et améliorer la transparence fiscale. Au 1er septembre 2027, elle sera étendue à l’émission des factures.
Pour vous accompagner dans cette évolution, l’Ordre des experts-comptables a publié un flyer explicatif.

Lire le flyer explicatif de l’Ordre des experts-comptables

En image

Reportage sur la transition écologique à l’hôpital

Le CHU de Bordeaux se mobilise pour limiter son impact environnemental : réduction des déchets, sobriété énergétique, évolution des pratiques de soin… À travers la démarche des « unités durables », les équipes expérimentent des solutions concrètes pour concilier qualité des soins et transition écologique.

Découvrez les unités durables du CHU de Bordeaux

À découvrir

Deux tableaux pour s’y retrouver dans les certificats médicaux

Avec la rentrée, les demandes de certificats médicaux se multiplient. Pour vous aider à vous y retrouver entre ceux qui sont légalement justifiés et ceux qui ne le sont pas, le Cnom vous propose deux tableaux :

- l’un sur les certificats médicaux pour les mineurs ;
- l’un sur les certificats médicaux pour les majeurs.