Newsletter de juin 2026

Suppression ou fusion des Ordres de santé : les propositions de l’IGF déconnectées de la réalité

Début juin, l’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport dans lequel il avance des propositions radicales, comme la suppression ou la fusion des Ordres de santé. Ce faisant, l’IGF franchit une ligne rouge en prétendant se substituer à la décision publique au lieu de simplement l’éclairer.
À charge, les conclusions du rapport ne tiennent pas compte des réformes menées par le Cnom depuis plusieurs années, avec une accélération depuis juin 2025. Elles ignorent également la réalité de la régulation de plus de 340 000 médecins. Car la régulation par les pairs est une garantie très concrète pour les patients. L’Ordre des médecins veille au quotidien à la qualité, à la sécurité et à l’efficience de l’exercice médical.
Fusionner les Ordres des professions de santé, c’est réunir 1,2 million de professionnels de 7 professions distinctes au sein d’une structure unique, faisant fi des diversités de pratiques, de cultures professionnelles et des exigences déontologiques propres. Une « solution » à laquelle l’Ordre des médecins s’oppose fermement.

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Le chiffre

2 810 médecins généralistes se sont installés en libéral en 2025, selon l’Assurance maladie, soit + 32 %. Un chiffre en adéquation avec les observations et prévisions de l’Atlas de la démographie médicale, qui prévoit une hausse du nombre de médecins.

Les actus

La durée des arrêts de travail désormais plafonnée

Publié le 12 juin, le décret n° 2026-498 fixe des plafonds de durée pour les arrêts de travail ouvrant droit aux indemnités journalières. Ainsi, à partir du 1er septembre, la durée maximale d’une prescription initiale est de 31 jours, et celle de chaque prolongation est de 62 jours. Ces limites peuvent être dépassées lorsque l’état du patient le justifie, à condition que le prescripteur donne une justification médicale explicite.
À noter :

• ces plafonnements s’appliquent à chaque prescription, et non à la durée totale d’un arrêt de travail ;
• les renouvellements ne sont pas limités en nombre, mais doivent respecter les plafonds unitaires ;
• le plafond global d’indemnisation (360 jours sur 3 ans) reste le même.

Le décret n° 2026-499, quant à lui, fixe à trois mois la durée de renouvellement d’arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut solliciter l’avis du service de contrôle médical.
Décryptage dans le prochain bulletin de l’Ordre.

Terrorisme et psychiatrie : le Cnom s’oppose à cet amalgame

La loi dite « Rodwell », visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, vient d’être adoptée. Elle prévoit d’étendre le recours aux soins sans consentement à certaines personnes étrangères sous OQTF, jugées dangereuses en raison de leur radicalisation. Le Cnom estime que cette orientation fait peser un risque majeur de confusion entre prise en charge psychiatrique et gestion de la menace terroriste. L’alerte a été lancée par les psychiatres de terrain, les chercheurs et les experts de la discipline. L’Ordre les rejoint, estimant que ce glissement est à la fois inefficace sur le plan sécuritaire et délétère pour le système de soin psychiatrique. D’une part, des dispositifs existent déjà au niveau national afin d’identifier les rares situations nécessitant une prise en charge psychiatrique, sans confusion ni stigmatisation, et d’organiser une hospitalisation sous contrainte. D’autre part, aucun parcours de soins cohérent ne peut être mis en œuvre pour une personne sous OQTF du fait de sa situation administrative.

Médecins, partagez vos interrogations sur le numérique

Le Cnom, la Cnil et le ministère de la Santé lancent une grande consultation nationale pour recueillir les questions concrètes des médecins sur la gestion de leurs données au quotidien. Les médecins sont ainsi invités à partager de façon anonyme leurs interrogations sur les sujets suivants : la responsabilité vis-à-vis des logiciels métiers utilisés ; le partage des données ; l’intelligence artificielle et les nouveaux outils connectés ; le secret médical dans l’environnement numérique.
L'objectif : partir de vos questions de terrain pour construire des réponses utiles (FAQ de référence, webinaires, fiches pratiques).
Répondre au questionnaire « Exercer en confiance (numérique) »

Santé et environnement : les professionnels de santé invités à s’exprimer

Le Shift Project, groupe de réflexion engagé pour une économie post-carbone, lance une consultation auprès des professionnels de santé, avec l’appui de l’association The Shifters. Issue du constat que le changement climatique bouleverse déjà le système de santé, cette enquête vise à mieux comprendre la perception des soignants sur les enjeux santé-énergie-climat, et à identifier les leviers et les freins à leur transition écologique. Pour faciliter les réponses, le questionnaire est rapide à remplir (une quinzaine de minutes) et anonyme. Les résultats devraient être publiés fin 2026.

Participer à l’enquête du Shift Project

En image

Trois vidéos pour interroger la relation patient-médecin

Comment améliorer la relation entre le patient et son médecin ? Lancement d’une mission par le Cnom, amélioration de la formation initiale et préparation des étudiants : le Dr Lucie Jousse, vice-présidente du Cnom, fait le point, notamment avec le Pr Serge Uzan, doyen honoraire et conseiller santé de la présidence de Sorbonne Université, et le Dr Marie-Bérénice Roux, vice-présidente de l’Isni.

Visionner les trois vidéos.

À découvrir

L’Ordre publie son rapport d’activité 2025 !

Retrouvez le rapport d’activité 2025 du Cnom : « Un Ordre en évolution, au service des médecins ». Il revient sur le fonctionnement de l’institution, les élections et les nouveautés initiées par la nouvelle équipe, ainsi que sur les grands chantiers de 2025 et les activités des sections, des délégations générales, des services et des commissions.
Lire le rapport d’activité