Soumission chimique : prise en charge
Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle son engagement pour le remboursement des analyses toxicologiques en cas de soumission chimique
Le Cnom se félicite de l’adoption et de la parution du décret du 11 décembre 2025 prévoyant, en dehors de tout dépôt de plainte, le remboursement des tests et analyses permettant de détecter une éventuelle soumission chimique. Il s’agit d’un outil indispensable pour permettre aux médecins de poser un diagnostic et d'accompagner les victimes.
Le Cnom a été à l’initiative de cette avancée significative et a participé activement aux travaux conduits avec la Direction générale de la santé (DGS), la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS). Il est engagé dans la mise en œuvre du protocole expérimental dans les régions concernées (Île-de-France, Pays de la Loire, Hauts-de-France et Guadeloupe) et contribue, en lien étroit avec le CRAFS, aux actions d’information à destination des professionnels de santé.
La consultation médicale est indispensable pour assurer une prise en charge physique et psychologique des victimes de violences, quelle qu’en soit la forme. Qu’il s’agisse d’un examen réalisé sur réquisition judiciaire ou en dehors de toute procédure pénale, les objectifs de la consultation sont identiques : examiner pour décrire, rédiger un certificat médical initial, traiter d'éventuelles lésions traumatiques génitales et extra génitales, effectuer les prélèvements biologiques nécessaires à des fins diagnostiques thérapeutiques et de conservation de preuves, prévenir une éventuelle grossesse ou la contamination par une infection sexuellement transmissible, apporter un soutien multi disciplinaire. Le Conseil national rappelle que l’administration d’une substance à l’insu de la personne constitue un mode opératoire des violences.
Il souligne l’importance des protocoles locaux de coopération élaborés et validés entre médecins et infirmiers diplômés d'État, auxquels est ouverte la voie de la prescription des examens et de la réalisation des prélèvements correspondants. Ces protocoles vont permettre, dans un cadre défini et coordonné par le médecin, de sécuriser la prise en charge des victimes.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme son plein engagement à soutenir toutes les initiatives visant à protéger les victimes, garantir leur sécurité, préserver leur santé et leur dignité, et à donner aux médecins les moyens nécessaires pour agir pleinement dans l’exercice de leur mission.