Procès Joël Le Scouarnec
Publié le Mardi 25 mars 2025
Temps de lecture : 2 mn
Production d'un courrier du Cnom dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec
Dans le cadre de l’affaire Le Scouarnec, Me Negar Haeri, l’une des avocates du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), a présenté à la Cour un courrier daté du 10 juillet 2008 alertant sur la situation de Joël Le Scouarnec.
En 2008, lors de la demande de transfert de Joël Le Scouarnec en Charente Maritime, son dossier a été transmis au Cnom, lequel a alors pris connaissance de sa condamnation de 2005 pour détention d’images pédopornographiques. Conformément à son rôle, le Cnom a alors immédiatement alerté le Conseil départemental de la Charente Maritime (CDOM 17), de la situation pénale du chirurgien.
Dans ce courrier, le Cnom met en doute le fait que les conditions de moralité requises pour son inscription soient réunies, mais laisse, cependant, l’appréciation de cette inscription à l’arbitrage du CDOM 17. Or, celle-ci fût entérinée, donnant à Joël Le Scouarnec, la possibilité de poursuivre son exercice professionnel.
C’est sur ce point que le Cnom exprime aujourd’hui de profonds regrets : un suivi plus rigoureux de cette appréciation aurait dû être assuré par le Cnom afin de garantir que, dans ces conditions, Joël Le Scouarnec soit empêché d’exercer. Cette situation a mis en évidence des échanges défaillants entre les différentes entités de l’Ordre des médecins, et nous le regrettons très vivement.
C’est dans un souci de participation à la manifestation de la vérité que le Cnom a tenu à ce que ce courrier soit produit par le biais de ses avocates Me Negar Haeri et Me Sabrina Goldman. Le Cnom exprime de nouveau toute sa solidarité avec l’ensemble des victimes et tient à rappeler que, pour remédier aux dysfonctionnements de communication et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, il a initié des réformes majeures.
En 2008, lors de la demande de transfert de Joël Le Scouarnec en Charente Maritime, son dossier a été transmis au Cnom, lequel a alors pris connaissance de sa condamnation de 2005 pour détention d’images pédopornographiques. Conformément à son rôle, le Cnom a alors immédiatement alerté le Conseil départemental de la Charente Maritime (CDOM 17), de la situation pénale du chirurgien.
Dans ce courrier, le Cnom met en doute le fait que les conditions de moralité requises pour son inscription soient réunies, mais laisse, cependant, l’appréciation de cette inscription à l’arbitrage du CDOM 17. Or, celle-ci fût entérinée, donnant à Joël Le Scouarnec, la possibilité de poursuivre son exercice professionnel.
C’est sur ce point que le Cnom exprime aujourd’hui de profonds regrets : un suivi plus rigoureux de cette appréciation aurait dû être assuré par le Cnom afin de garantir que, dans ces conditions, Joël Le Scouarnec soit empêché d’exercer. Cette situation a mis en évidence des échanges défaillants entre les différentes entités de l’Ordre des médecins, et nous le regrettons très vivement.
C’est dans un souci de participation à la manifestation de la vérité que le Cnom a tenu à ce que ce courrier soit produit par le biais de ses avocates Me Negar Haeri et Me Sabrina Goldman. Le Cnom exprime de nouveau toute sa solidarité avec l’ensemble des victimes et tient à rappeler que, pour remédier aux dysfonctionnements de communication et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, il a initié des réformes majeures.