Médecine esthétique : avancée majeure pour la sécurité des patients et l’accès aux soins.
Médecine esthétique : l’Ordre des médecins salue une avancée majeure pour la sécurité des patients et l’accès aux soins.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins se félicite de la publication, ce jour, du décret relatif à la pratique médicale des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique.
Fruit d’un travail de concertation avec les pouvoirs publics, les spécialités chirurgicales et médicales et les représentants médicaux, ce texte constitue une avancée majeure pour encadrer une activité en plein développement, prévenir ses nombreuses dérives et mieux protéger les patients.
Le décret instaure un cadre réglementaire exigeant. Les activités médicales à visée esthétique sont désormais soumises à un droit d’exercice complémentaire, dispositif porté par l’Ordre pour accompagner l’évolution de l’exercice médical, tout en préservant les exigences de compétence, de qualité et de sécurité des soins.
La délivrance de ce droit d’exercice complémentaire relève de la compétence des conseils départementaux de l’Ordre des médecins, qui en assureront également le suivi et le contrôle.
Le décret fixe une limite de 30 % du temps de travail consacré aux activités médicales à visée esthétique, quelle que soit la spécialité ou le mode d’exercice du médecin. Ce principe est essentiel pour garantir que les médecins continuent de consacrer la majorité de leur activité à la prise en charge des patients dans le cadre de leur spécialité, dans un contexte où l’accès aux soins reste compliqué sur l'ensemble du territoire.
Lutte contre les “fake injectors”
En garantissant que les activités médicales à visée esthétique sont réalisées par des médecins disposant des compétences et formations requises, ce décret vise également à sécuriser les pratiques, au bénéfice des patients.
L’Ordre est déjà pleinement engagé contre les “fake injectors”, ces personnes qui pratiquent illégalement des actes médicaux à visée esthétique. Depuis 2022, 280 signalements ont été reçus et environ 80 signalements ont été transmis aux procureurs de la République pour exercice illégal de la médecine.
Le Conseil national entend maintenir cette action, en s'attachant à poursuivre ce qui pourra désormais être systématiquement caractérisé d'exercices illégaux de la médecine.
La mise en œuvre de ce décret et la surveillance de ces activités sur l’ensemble du territoire mobiliseront les conseils départementaux de l’Ordre dès 2027. L’ensemble de l’Institution sera engagé dans l’application de cette nouvelle réglementation, au service de la transparence et de la protection des patients.