Le médecin et l’infirmier dans l’accompagnement de la fin de vie

L’Ordre national des médecins et l’Ordre national des infirmiers le réaffirment avec force : la priorité absolue doit être la mise en œuvre d’une véritable politique nationale de soins palliatifs. Celle-ci doit garantir le déploiement d’équipes de soins palliatifs dans tous les départements, ainsi que la création et la montée en charge de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, adaptés aux besoins des patients et de leurs proches. Le médecin et l’infirmier doivent « accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage ». Ils ne peuvent « provoquer délibérément la mort (1) ».

Si les travaux législatifs doivent aboutir à l’adoption d’un droit à l’aide à mourir, les deux Ordres insistent sur la nécessité de sécuriser les exercices médical et infirmier, au service des patients.

La future loi devrait prévoir une clause de conscience explicite et spécifique au médecin et à l'infirmier amenés à être sollicités pour participer à une procédure d'aide à mourir. Garante de leur indépendance, la clause de conscience devrait faire clairement référence à la procédure d'aide à mourir, sans renvoi à d'autres textes. Chacun devrait pouvoir la faire valoir à toute étape de la procédure, quels que soient ses mode ou lieu d'exercice.

Qu’ils soient salariés du public, du privé ou en exercice libéral, le médecin et l’infirmier qui accepteraient de participer à une procédure légale d’assistance à mourir devraient pouvoir bénéficier d’un dispositif de protection juridictionnel spécifique, réservant la saisine des juridictions ordinales à des autorités limitativement énumérées.

Enfin, le délit d’entrave, qui ne saurait s’appliquer ni aux médecins qui seraient amenés à déclarer un patient inéligible à l’aide à mourir ni aux professionnels qui feraient valoir leur clause de conscience, devrait être supprimé.

Les Conseils nationaux de l’Ordre des médecins et de l’Ordre des infirmiers suivront avec la plus grande attention les discussions lors de l’examen des textes relatifs à la fin de vie, et feront parvenir aux Parlementaires les propositions propres à servir les principes qu’ensemble nous défendons pour s’assurer du respect des exigences éthiques et de la sécurité des exercices médical et infirmier au service des patients.