La loi Kouchner, 20 ans après
Publié le Jeudi 03 mars 2022
Temps de lecture : 3 mn
Loi Kouchner : vingt ans après sa promulgation, patients comme médecins appellent de leurs vœux une meilleure connaissance de celle-ci
Vingt ans après la promulgation de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins
1 046 médecins et 930 patients ont répondu à cette enquête organisée par la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers en collaboration avec les associations agréées d’usagers sur leurs connaissances, expériences et pratiques actuelles de la relation médicale.
Face aux constats dressés par cette enquête, qui mettent en lumière une connaissance encore parcellaire de ses dispositions, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle à persévérer encore dans la diffusion de cette loi.
A l’occasion des vingt ans de la promulgation de cette loi, le conseil national de l’Ordre des médecins organisera, le 29 mars, un débat public intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? », afin de faire émerger des pistes communes de réflexion pour renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, en ville comme à l’hôpital.
Au global, 57% des médecins estiment que la Loi Kouchner a changé l’exercice de leur profession et 57% estiment que cela a changé la relation médecin-patient, mais les patients trouvent en majorité (58%) qu’elle n’y a apporté aucune modification.
Plus de la moitié des patients (54%) disent ne pas connaître la loi Kouchner. Quant aux médecins, 6% ont spontanément répondu qu’ils ne connaissaient pas la loi. Parmi les autres, 35% l’ont connue par leur formation initiale. 56% des médecins souhaiteraient cependant que cette information soit plus poussée.
Sur l’accès de la personne aux informations concernant sa santé, si une majorité de médecins transmet le dossier médical aux patients qui le demandent, 12% de médecins ne le leur donnent pas. Si moins d’un tiers de patients estiment rencontrer des difficultés ou un refus pour obtenir leur dossier médical, c’est plutôt auprès les établissements de santé qu’ils rencontrent des difficultés et avec les médecins qu’ils essuient un refus.
Les répondants étaient également interrogés sur le secret médical : si ce socle de la relation médecin-patient est connu de tous, les dérogations légales au secret sont mieux connues des médecins (76%) que des patients (56%).
La notion de consentement libre et éclairé est la notion la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique.
A l’occasion des vingt ans de la promulgation de cette loi, le conseil national de l’Ordre des médecins organisera, le 29 mars, un débat public intitulé « Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? », afin de faire émerger des pistes communes de réflexion pour renforcer encore l’imprégnation de cette loi dans l’exercice médical, en ville comme à l’hôpital.
Au global, 57% des médecins estiment que la Loi Kouchner a changé l’exercice de leur profession et 57% estiment que cela a changé la relation médecin-patient, mais les patients trouvent en majorité (58%) qu’elle n’y a apporté aucune modification.
Plus de la moitié des patients (54%) disent ne pas connaître la loi Kouchner. Quant aux médecins, 6% ont spontanément répondu qu’ils ne connaissaient pas la loi. Parmi les autres, 35% l’ont connue par leur formation initiale. 56% des médecins souhaiteraient cependant que cette information soit plus poussée.
Sur l’accès de la personne aux informations concernant sa santé, si une majorité de médecins transmet le dossier médical aux patients qui le demandent, 12% de médecins ne le leur donnent pas. Si moins d’un tiers de patients estiment rencontrer des difficultés ou un refus pour obtenir leur dossier médical, c’est plutôt auprès les établissements de santé qu’ils rencontrent des difficultés et avec les médecins qu’ils essuient un refus.
Les répondants étaient également interrogés sur le secret médical : si ce socle de la relation médecin-patient est connu de tous, les dérogations légales au secret sont mieux connues des médecins (76%) que des patients (56%).
La notion de consentement libre et éclairé est la notion la mieux connue et la plus appliquée de la loi Kouchner, à l’origine d’une relation médecin-patient plus équilibrée. Elle est bien connue des médecins (86%) qui, pour une forte proportion (68%), en gardent la trace, et bien connue des patients qui déclarent majoritairement (81%) avoir signé un document de consentement lors d’un acte technique.