Financiarisation de la santé
Financiarisation de la santé : le CNOM salue le plan gouvernemental et poursuit sa mobilisation pour préserver l'indépendance médicale
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) salue la présentation par le Gouvernement d’un plan d’action visant à préserver l’indépendance des professionnels de santé et à maîtriser les effets de la financiarisation.
Ce plan intègre toutes les problématiques qui mènent à une financiarisation délétère.
Il constitue une étape importante dans la prise en compte d’un phénomène qui constitue désormais une réalité durable de notre système de santé. Présente dans l’ensemble des secteurs de l’offre de soins, la financiarisation fait peser un risque croissant sur l’indépendance des professionnels et sur la qualité de la prise en charge des patients.
Une mission dédiée à la financiarisation au CNOM
Face à ce constat et à la complexification croissante des montages juridiques et financiers observés dans le cadre de ses missions de contrôle, le CNOM a créé en septembre 2025 une mission dédiée à la financiarisation des structures de santé.
L’enjeu n’est plus de savoir s’il faut accepter ou refuser la financiarisation : elle est désormais une réalité. Il convient aujourd’hui d’en définir un cadre de régulation adapté, permettant aux médecins de choisir leur mode d’exercice, tout en garantissant leur indépendance professionnelle ainsi que la qualité et la sécurité des soins pour les patients.
Les travaux conduits au cours des douze derniers mois par la mission de financiarisation du CNOM auprès des parlementaires, des pouvoirs publics et des acteurs économiques, ont permis de formuler plusieurs propositions concrètes répondant à cet objectif.
En parallèle, Le CNOM a obtenu la modification de l’article 91 du code de déontologie, qui renforce l’obligation de communication de la documentation juridique des sociétés d'exercice et des médecins associés. Cette documentation doit désormais « prendre en considération les clauses essentielles de contrats ou de statuts types établis, le cas échéant, par le Conseil national de l’Ordre. »
S’inscrire dans le plan et poursuivre sa mission
Le CNOM se félicite que les orientations annoncées par le Gouvernement rejoignent les propositions issues de ses travaux, et tout particulièrement en ce qui concerne le renforcement des missions de contrôle des ordres, l'élaboration d'une doctrine relative aux sociétés d’exercice, l'amélioration de la transparence des structures de santé et l'accompagnement entrepreneurial des professionnels de santé.
Le CNOM reste vigilant quant aux effets de la financiarisation sur l’indépendance médicale et la qualité des soins. Il poursuivra ses travaux et contribuera à la mise en œuvre du plan gouvernemental afin de garantir un cadre de régulation adapté aux spécificités de l’exercice médical.