Certification périodique des professionnels de santé

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) se félicite de la publication des décrets n°2025-1335 et n°2025-1336 relatifs aux modalités de contrôle et de saisine de la certification périodique de certains professionnels de santé. Ces textes marquent une étape majeure dans la mise en oeuvre d’un dispositif attendu de longue date et constituent une reconnaissance du travail conduit par le CNOM, aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés.

Une avancée décisive pour la qualité et la sécurité des soins
La certification périodique constitue une garantie essentielle pour les patients. Elle vise à assurer, tout au long de leur exercice, le maintien et l’actualisation des compétences des professionnels de santé, dans le respect des exigences scientifiques et déontologiques.
Les décrets confient aux ordres professionnels, ainsi qu’au service de santé des armées, un rôle central dans le contrôle du respect de cette obligation et dans la saisine en cas de manquement. La Haute Autorité de santé (HAS) est, quant à elle, chargée de garantir la qualité et la cohérence des référentiels de certification, selon une méthodologie définie par arrêté ministériel.

Ce cadre renforce la confiance des patients et contribue à la qualité globale des soins dispensés sur l’ensemble du territoire.
Une réussite collective et un dispositif d’accompagnement renforcé Le Conseil national de l’Ordre des médecins salue l’aboutissement d’un projet porté depuis plusieurs années dans une logique de concertation étroite avec les Conseils nationaux professionnels, la Haute Autorité de santé, les établissements de santé et les pouvoirs publics. Le Conseil national de l’Ordre des médecins remercie Mme Stéphanie Rist, Mme Catherine Vautrin et M. Yannick Neuder pour leur engagement dans l’aboutissement de ce chantier structurant pour le système de santé.

Les décrets consacrent pleinement le rôle des instances ordinales territoriales et instaurent un dispositif de certification fondé sur l’accompagnement et l’amélioration continue des pratiques. Ce dispositif s’appuiera sur un service numérique dédié, « Ma Certif’Pro Santé », placé sous la responsabilité conjointe du ministre chargé de la Santé et de l’Agence du numérique en santé, qui permettra un suivi sécurisé et harmonisé des parcours de certification.

Ainsi, avec ces décrets, la certification périodique devient un levier concret d’amélioration continue des pratiques professionnelles. Le Conseil national de l’Ordre des médecins sera pleinement mobilisé pour en garantir une application exigeante, équitable et accompagnée, au service des patients comme des professionnels de santé.