Informatiser mon exercice

Bien intégrés à l’exercice médical, les outils numériques vous font gagner un temps précieux et améliorent la prise en charge des patients. A condition qu’ils s’inscrivent dans un cadre conforme à la déontologie médicale et hautement sécurisé.

Logiciels métier et logiciels de télétransmission

L’informatisation de l’exercice médical s’est développé à partir de 1998 avec l’obligation légale de télétransmettre les feuilles de soins à l’Assurance Maladie en contrepartie d’un soutien financier. En 2011, ce dispositif d’aide financière a été intégré dans la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Depuis 2017, le «forfait structure» permet d'inciter les médecins à moderniser leurs pratiques. Il contient 2 volets.
Le 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et des modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Pour y être éligibles, les médecins doivent remplir 5 prérequis ; ils doivent, notamment disposer :

• d’un logiciel métier certifié HAS et compatible DMP ;
• d’une messagerie sécurisée de santé ;
• d’un logiciel de télétransmission agréé conforme au dernier cahier des charges Sesam-Vitale.

Ils doivent aussi avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises et afficher les horaires d’ouverture de leur cabinet dans l’annuaire Santé.
Le 2è volet de ce dispositif rémunère l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet, notamment leur capacité à coder des données médicales.

En savoir plus sur Ameli et sur votre espace pro dans Ameli.

• Choisir un logiciel d’aide à la prescription pour la médecine ambulatoire (HAS)
• Choisir un logiciel d’aide à la prescription en secteur hospitalier (HAS)
• Consulter la liste des logiciels agréés Sesam-Vitale ou en cours d’agrément

En 2017, le conseil national de l’Ordre des médecins a publié, avec la MACSF, un livre blanc sur les logiciels destinés aux médecins qui donnent de nombreux conseils pratiques.

Utiliser une messagerie sécurisée

L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé protégeant les données médicales de vos patients est une obligation légale. Ne pas protéger ces données pourrait engager votre responsabilité en tant que professionnel de santé.

Les messageries sécurisées de santé ayant rejoint l’Espace de confiance MSSanté permettent  d’envoyer et de recevoir des mails de façon sécurisée conformément aux recommandations CNIL (Autorisation CNIL N°37), indépendamment de votre choix technique ou organisationnel.
Tous les médecins appelés à échanger ou à partager des données de santé dans le parcours de soins d’un patient par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication doivent être personnellement identifiés et authentifiés dans l’espace informatique et les documents échangés doivent être chiffrés. Ces fonctions d’identification, d’authentification et de chiffrement s’appuient  sur le système de la carte de professionnel de santé (CPS).
L’espace de confiance MSSanté garantit la sécurité des échanges et l’interopérabilité des systèmes.

Si vous êtes médecin libéral :

• Vous devez, en premier lieu, choisir un fournisseur de solution de messagerie sécurisée de santé compatible avec l’espace de confiance. Plus d’infos
• Vous devez, ensuite, ouvrir une boîte aux lettres (BAL) MSSanté :
• Si vous souhaitez utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé, il suffit de cliquer languageici

Si vous êtes médecin salarié :

Votre service informatique vous renseignera sur le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’espace de confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition. Si votre structure ne propose pas encore de solution compatible MSSanté, vous pouvez utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé.

Une clé de sécurité unique : votre carte CPS

La carte ordinale a convergé avec la carte CPS qui porte les logos de l'Ordre comme autorité nationale d'enregistrement et celui de l'ASIP Santé comme autorité nationale de certification. Les médecins sont invités à informer leurs conseils départementaux de toute modification de leur mode ou de leur lieu d'exercice et à déclarer également les exercices en lieux multiples. Vous pouvez effectuer ces modifications en ligne.
La carte CPS, grâce à ses capacités cryptographiques, est la clé de voûte indispensable de votre exercice numérique en santé. Les usages de la CPS, tels qu’ils sont présentés par l’ASIP sont les suivants:

• transmettre les feuilles de soins électroniques;
• utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
• d’identifier via le processus d’authentification forte ;
• apposer une signature électronique ;
• sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;
• renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
• créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP;
• accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;
• accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.

L'Ordre des médecins est votre guichet principal pour l'inscription au tableau de l'Ordre, l'enregistrement de votre diplôme et la demande de carte CPS.