Caducée et stationnement lors des visites à domicile

Le caducée est l’insigne professionnel délivré par le conseil départemental de l’Ordre à tous médecins exerçant dans le département leur permettant de bénéficier de tolérances en matière de stationnement. Mais dans la mesure où la tolérance des autorités varie d’un territoire à l’autre, voici quelques recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
 

• La validité du caducée est limitée à l’année civile dont le millésime est indiqué (validité toutefois étendue jusqu’au 1er février de l’année suivante).
• Le caducée porte votre numéro d’inscription au Tableau, votre numéro RPPS et votre adresse professionnelle. Cet insigne est strictement personnel. Vous en êtes le seul utilisateur et vous ne pouvez disposer d’ailleurs que d’un seul caducée, quel que soit le nombre de véhicules que vous utilisez.
• Pour vous procurer votre caducée, renseignez-vous auprès de votre conseil départemental de l’Ordre.

A noter : pour obtenir votre caducée, vous devez justifier du paiement de la cotisation ordinale de l’année en cours. En effet, la carte d’identité professionnelle pourra être réclamée par les services de police qui contrôlent le stationnement des voitures portant le caducée.

Quelle réglementation pour les médecins ?

Il n’existe pas de réglementation encadrant le stationnement des médecins, mais une circulaire de 1995 évoque des «facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins et sages-femmes dans le cadre de leur activité professionnelle».

Selon ce texte, « les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence. »

Quelles recommandations observer ?

Dans tous les cas, l’Ordre des médecins vous recommande :

• d’apposer visiblement votre caducée sur le pare-brise de votre véhicule ;
• d’être en mesure de présenter une carte professionnelle à la demande des agents chargés de la police de stationnement ;
• de n’user des tolérances de stationnement irrégulier que dans le cadre strict de votre activité professionnelle ;
• de ne pas gêner la circulation générale et de ne pas créer un danger pour les autres usagers.  

En cas d’utilisation anormale de votre caducée, vous risquez de vous le voir retirer.

Réglementation en vigueur d’une ville à l’autre

Certaines villes offrent des facilités comme un temps de stationnement gratuit ou un forfait préférentiel pour les professionnels de santé, sur présentation de pièces justificatives. Mais selon la municipalité dans laquelle vous exercez, votre caducée ne vous vaudra pas la même tolérance. Voici quelques exemples de ville ayant mis en place des réglementations spécifiques pour le stationnement des professionnels de santé.

Réglementation en vigueur à Paris

La mairie a mis la carte « Pro soins à domicile » à disposition des professionnels de santé, dont les médecins, à condition qu’ils exercent en libéral, qu’ils soient immatriculés à Paris ou en petite couronne et qu’ils effectuent au moins 100 visites à domicile par an. Pour les non-mobiles, la carte « Pro sédentaire » octroie des tarifs de stationnement à prix réduit (1,50€ par jour). Effectuez votre demande au Guichet des professionnels de Paris.

Réglementation en vigueur à Marseille  

La mairie propose deux types de vignette : une gratuite, pour les services d’hospitalisation à domicile et les services à la personne ; et une annuelle payante (270€ sans frais de gestion), pour tous les professionnels mobiles dont les généralistes.

Réglementation en vigueur à Lyon  

La mairie a mis en place des tarifs préférentiels pour les professionnels de santé domiciliés à Lyon ou dans l’une des ville de la métropole de Lyon. Deux types d’abonnements payants annuels sont disponibles, selon le nombre de visites à domicile effectuées (inférieur ou supérieur à 119).

Réglementation en vigueur à Nantes  

Un tarif préférentiel de 0,80€ / heure est applicable à tous les professionnels de santé mobiles : une vignette est à afficher sur le pare-brise du véhicule. Ce forfait horaire est valable sans limitation de temps, payable en espèce ou carte bancaire aux horodateurs, ou via l’application mobile PaybyPhone pour iOS ou Android.   

Réglementation en vigueur à Bordeaux   

La mairie a mis en place un forfait à 30€ par mois pour tous les soignants, en cabinet ou à domicile, mais avec des droits différents. Les médecins exerçant uniquement en cabinet peuvent se garer à proximité de leur lieu d’exercice. Les professionnels de santé mobiles ont le droit de stationner dans toutes les zones payantes de la ville.

Réglementation en vigueur à Montpellier   

La mairie adapte ses tarifs pour les professionnels de santé : la ville propose depuis janvier 2018 des abonnements journaliers, mensuels et annuels (2€, 20€ et 200€).

Que faire en cas de procès-verbal ?

En cas de procès verbal, vous pouvez contester l’infraction par la voie légale classique, en rappelant les termes de la circulaire de 1995 et en exposant les motifs de votre intervention. Vous pouvez aussi demander conseil à votre conseil départemental de l’Ordre ds médecins.