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Exercer la médecine en France

Publié le Lundi 13 mai 2019 Temps de lecture : 2 mn
Exercer la médecine
Trois conditions sont nécessaires pour exercer la médecine en France : diplômes, nationalité et inscription au Tableau de l’Ordre des médecins.

Condition de diplômes

Être titulaire du diplôme français d’État de docteur en médecine, le cas échéant, accompagné d’un diplôme conférant la qualification ou d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L.4131-1 du code de la santé publique.
(«Reconnaissance automatique de diplômes pour les médecins ressortissants communautaires titulaires de titres obtenus en UE, EEE ou Suisse en application de la Directive 2005/36/CE consolidée  relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles »).

Condition de nationalité

Être de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou Suisse ou assimilés à un ressortissant communautaire (médecins de nationalité hors UE ou EEE  qui est conjoint d’un ressortissant communautaire / titulaire d’une carte bleue européenne / titulaire d’une carte de résident longue durée UE / réfugié) ou marocain ou tunisien ou d’un pays lié avec la France par une convention d'établissement.

Depuis 2009, cette condition ne s’applique pas aux médecins titulaires du diplôme français d’État de docteur en médecine, accompagné le cas échéant d’un diplôme conférant la qualification ou d’un diplôme.

Les médecins andorrans, marocains et tunisiens visés à l’article L.4111-1-2° du code de la santé publique ne peuvent solliciter leur inscription au Tableau que s’ils sont titulaires d’un diplôme d’Etat de Docteur en médecine obtenu en France.
 

Inscription au Tableau de l’Ordre

L’inscription au Tableau rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national (article L 4112-5 du code de la santé publique).
Le médecin demande son inscription au Tableau du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel il veut établir sa résidence  professionnelle (articles L.4112-1 et R 4112-1 du code de la santé publique)
A défaut de remplir l’ensemble de ces conditions, l’exercice de la profession de médecin est illégal et puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.