Modèles de certificats médicaux
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Le certificat médical n’est pas une simple formalité. Sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
Certificat médical pour personne majeure en cas de violences
Le modèle et la notice explicative : le document
Admission en soins psychiatriques sans consentement
A la demande d’un tiers : le document
A la demande d’un tiers - procédure d’urgence : le document
En cas de péril imminent : le document
Sur décision du représentant de l’Etat : le document