Conditions générales d’utilisation de l'annuaire
Soucieux d’apporter un véritable service au public, le Conseil national de l’Ordre des médecins veille à ce que chacun puisse avoir une information claire sur les médecins en situation régulière d’exercice et met à la disposition du public un annuaire en ligne sur son Site web.
Contenu de l’annuaire
Figurent dans cet annuaire les médecins régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre des médecins conformément à l’article L.4111-1 du Code de la santé publique, quel que soit son mode d’exercice - en pratique privée, hospitalière ou salariée.
Certains médecins inscrits au tableau de l’Ordre ne figurent pas dans cet annuaire si :
- Ils sont retraités ou n’exercent pas ;
- Ils font l’objet d’une interdiction d’exercer la médecine ;
- Ils sont suspendus temporairement du droit d’exercer la médecine par mesure administrative ou judiciaire ;
- Ils sont inscrits sur la liste spéciale des médecins exerçant à l’étranger ;
- Ils sont en cours de transfert d’un département vers un autre. Ils figureront à nouveau dans l’annuaire dès que leur situation administrative sera régularisée.
Vous pouvez trouver les informations suivantes dans l’annuaire :
- N°RPPS,
- Statut d’activité,
- prénoms et noms d’exercice,
- qualification,
- département d’inscription,
- adresse professionnelle,
- leur numéro de téléphone professionnel.
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le médecin et authentifiées par l’Ordre des médecins.
Les médecins remplaçants, inscrits au tableau de l’Ordre mais n’ayant pas de cabinet médical personnel apparaîtront sans adresse professionnelle et auront la mention « non installé ».
Utilisation de l’annuaire
L’ordre d’affichage des résultats est aléatoire. La date de mise à jour de l’annuaire est indiquée sur le résultat de la recherche.
Pour des raisons de performances, les recherches trop imprécises (renvoyant trop de réponses) ne sont pas autorisées. Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.
Pour des raisons de sécurité, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement. Une utilisation excessive de l'annuaire peut entrainer une suspension temporaire de votre accès à cette partie du Site.
Réutilisation des informations
Ces informations publiques peuvent être réutilisées conformément aux L321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, c’est-à-dire dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à la condition que ces informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Vous pouvez consulter les pour plus d'informations.