Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de l'annuaire

Soucieux d’apporter un véritable service au public, l’Ordre des médecins veille à ce que chacun puisse avoir une information claire sur les médecins en situation régulière d’exercice et met à  la disposition du public un annuaire en ligne sur son site internet.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration conformément à la loi du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous vous conseillons avant toute recherche de lire attentivement les informations relatives à l’annuaire :

- L'ordre d'affichage des résultats est aléatoire.
- Les utilisateurs de l’annuaire sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
- Les utilisateurs du site doivent notamment s’abstenir de toute utilisation détournée  et de toute collecte des informations auxquelles ils ont accès. En particulier l'utilisation de systèmes automatisés d'extraction de données n'est pas autorisée.
- Pour éviter l'exploitation de nos bases de données nominatives par des systèmes automatisés, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement.
- Pour des raisons de performances, les recherches trop imprécises (renvoyant trop de réponses) ne sont pas autorisées. Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.
- Une utilisation excessive de l'annuaire peut entrainer une suspension temporaire de votre accès à cette partie du site.
- Toute reproduction totale ou partielle du site, par quelques procédés, sans autorisation expresse du CNOM est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
 

Pour toute difficulté que vous rencontreriez dans l’utilisation du site un message peut être adressé à conseil-national@cn.medecin.fr en vous identifiant et en précisant le type de difficultés.

En cochant la case ci-dessus je déclare reconnaître avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de l'annuaire et les accepter.

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