Au service des médecins dans l’intérêt des patients

L’arbitrage

Publié le Jeudi 10 octobre 2019 Temps de lecture : 1 mn
L’arbitrage est une alternative aux procédures judiciaires classiques pour régler les litiges entre médecins.
Les dossiers sont traités par la Chambre nationale d’arbitrage (siège du Conseil national de l'Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost, 75017 Paris - arbitrage@cn.medecin.fr)

La plupart des conflits qui naissent entre médecins peuvent être concernés par cette procédure :
  • Divergences d’interprétation des contrats ;
  • Séparation d’associés ;
  • Litiges financiers entre associés…

Attention l’arbitrage ne convient pas au règlement des conflits d’ordre strictement déontologique.

Pour lire les documents suivants cliquez ici :
  • La procédure d’arbitrage
  • Le règlement d’arbitrage
  • L’organigramme de la Chambre nationale d’arbitrage et la liste des arbitres
  • Lexique
  • "Un mode plus simple de règlement des contentieux médicaux" - article de Pierre Borra, président honoraire de la Cour d'Appel de Paris