Nos missions

L’Ordre représente l’ensemble des médecins

L’Ordre des médecins est la seule institution qui rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associations… Il assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation. Il est le garant de la relation médecin-patient. 

Une présence locale et nationale 

L’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national. Les membres des conseils sont élus pour six ans. Chaque médecin est électeur et éligible dès sa première inscription au Tableau de l’Ordre. Les conseillers départementaux de l’Ordre élisent les membres des conseils régionaux de l’Ordre des médecins et du conseil national.

 

Nos missions

Garantir la déontologie

Le respect de l’éthique et de la déontologie médicale est l’un des principaux champs de compétence de l’Ordre des médecins. L’Ordre est chargé de la rédaction du code de déontologie médicale   qui est inscrit dans le code de la santé publique . 
L’Ordre des médecins élabore aussi les commentaires du code pour faciliter la compréhension et le respect de la déontologie au quotidien, par les médecins. 
L’Ordre assure également un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie.   

S’assurer de la compétence des médecins 

La loi a confié à l’Ordre le rôle de veiller au maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il tient à jour le Tableau des médecins autorisés à exercer. Il gère l’inscription des médecins à ce tableau. 

Accompagner et aider les médecins 

L’Ordre accompagne les médecins dans leur activité quotidienne. Dans un environnement juridique et sociétal de plus en plus complexe, il joue un rôle de conseiller pour les aider à s’installer, à choisir le statut le plus adapté à leur mode d’exercice et à pratiquer leur activité le plus sereinement possible, tout au long de leur carrière. L’Ordre met à la disposition des médecins des outils pour faciliter leur exercice professionnel : modèle de contrats, guides pratiques… Il joue un rôle de conseil juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, en matière d’assurance ou en cas de conflit entre un médecin et son patient ou entre confrères. 
Enfin, l’Ordre gère un fonds d’entraide pour venir en aide aux médecins en difficulté et à leur famille.  

Veiller à l’accès aux soins et à leur qualité

Aux côtés des représentants des autres professionnels de santé, l’Ordre veille à la qualité des soins, à leur accès et au respect des droits des patients. Il s’assure de l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.

Dialoguer avec les pouvoirs publics

L’Ordre des médecins est un acteur incontournable dans les réflexions sur les évolutions du système de santé. Il est présent dans de nombreuses instances, intervient comme expert auprès des ministères, des Agences régionales de santé (ARS) et des organismes français de santé publique (Haute autorité de santé, Agence nationale de sécurité du médicament…). Interlocuteur des pouvoirs publics, il rend des avis sur les projets de lois et décrets relatifs à la Santé. Pour conforter son rôle d’expert, l’Ordre réalise différentes enquêtes sur la démographie médicale, la sécurité des médecins ou la permanence des soins. 
 

L’histoire de l’Ordre des médecins

La création de conseils médicaux date de la seconde moitié du XIXème siècle. En 1928, la première proposition de loi est déposée pour instituer un Ordre des médecins dont le rôle serait d' “assainir la profession et relever son niveau moral”. L’Académie de médecine et la Confédération des syndicats médicaux sont associées à cette réflexion. 

En 1940, le gouvernement de Vichy crée le Conseil supérieur des médecins dont les membres sont nommés par l’autorité gouvernementale ou administrative. Cet organe est dissous par le gouvernement provisoire de la République Française à Alger, en 1943, mais le principe d’un Ordre des médecins est maintenu. 

L’Ordre des médecins est finalement créé le 24 septembre 1945, avec pour mission de veiller au respect de l’éthique médicale. Les membres sont élus par les médecins inscrits au Tableau. En 1947, le premier code de déontologie est publié.

Les missions de l’Ordre évoluent en 2002, avec la loi relative à la qualité du système de santé. Elle crée les conseils régionaux de l’Ordre et charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence des médecins. 

L’Histoire de l’Ordre des médecins a fait l’objet d’une synthèse présentée à la Société française d’histoire de la médecine en 2004, picture_as_pdfà lire ici .