Médecins volontaires pour les Jeux Olympiques
Publié le Mercredi 24 avril 2024
Temps de lecture : 2 mn
Traitement des données personnelles des médecins volontaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (Paris 2024).
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Paris 2024) souhaite faire appel à des médecins volontaires. Pour cela, un contrat a été signé entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et Paris 2024, afin de vérifier les conditions d’exercice et de moralité des médecins volontaires.
A cette fin, Paris 2024 transmettra au Cnom une liste comprenant les nom, prénom et numéro RPPS des médecins qui se sont portés volontaires.
Le Cnom vérifiera pour chacun de ces médecins qu’il est inscrit à l’Ordre, et qu’il ne fait pas état dans son dossier administratif d’une sanction disciplinaire, d’une sanction de la juridiction du contentieux du contrôle technique, d’une sanction pénale ou d’une suspension administrative.
A l’issue de ces vérifications, le Cnom transmettra uniquement les nom, prénom et numéro RPPS des médecins volontaires répondant aux critères ci-dessus.
Le Cnom et Paris 2024 agissent en tant que responsables de traitement distincts et traitent les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données transmises par le Cnom seront conservées par Paris 2024 jusqu’à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le traitement des données personnelles des médecins volontaires est basé sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6.1 f) du RGPD.
Les médecins volontaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles dans les modalités prévues par le RGPD. Ils peuvent adresser leur demande à Paris 2024 à l’adresse ou au Cnom à l’adresse .
Si le médecin volontaire estime que la réponse apportée à sa demande n’est pas satisfaisante ou s’il n’a pas obtenu de réponse dans le délai d’un mois à compter de sa demande, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
A cette fin, Paris 2024 transmettra au Cnom une liste comprenant les nom, prénom et numéro RPPS des médecins qui se sont portés volontaires.
Le Cnom vérifiera pour chacun de ces médecins qu’il est inscrit à l’Ordre, et qu’il ne fait pas état dans son dossier administratif d’une sanction disciplinaire, d’une sanction de la juridiction du contentieux du contrôle technique, d’une sanction pénale ou d’une suspension administrative.
A l’issue de ces vérifications, le Cnom transmettra uniquement les nom, prénom et numéro RPPS des médecins volontaires répondant aux critères ci-dessus.
Le Cnom et Paris 2024 agissent en tant que responsables de traitement distincts et traitent les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données transmises par le Cnom seront conservées par Paris 2024 jusqu’à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le traitement des données personnelles des médecins volontaires est basé sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6.1 f) du RGPD.
Les médecins volontaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles dans les modalités prévues par le RGPD. Ils peuvent adresser leur demande à Paris 2024 à l’adresse ou au Cnom à l’adresse .
Si le médecin volontaire estime que la réponse apportée à sa demande n’est pas satisfaisante ou s’il n’a pas obtenu de réponse dans le délai d’un mois à compter de sa demande, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).