IVG et clause de conscience
Publié le Mercredi 12 septembre 2018
Temps de lecture : 2 mn
Selon le code de déontologie, tout médecin qui se dégage d'une IVG doit impérativement diriger son patient vers un confrère disposé à la pratiquer.
Pour les interruptions volontaires de grossesse, la clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale, qui sont parfaitement claires.
Le Dr Bertrand de Rochambeau a fait état publiquement de son opposition à l’interruption volontaire de grossesse, qu’il rattache à un homicide. Cette opinion personnelle ne peut effacer le fait que le Dr de Rochambeau est également président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, ce qui pose le problème de la portée de ses propos tenus dans une émission de grande écoute.
A cet égard le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi.
Le médecin contacté a parfaitement le droit d’invoquer sa clause de conscience personnelle. Toutefois le code de déontologie précise que, lorsqu’il se dégage de sa mission, quel qu’en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge.
La clause de conscience ne saurait donc être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale qui sont parfaitement claires.
Le Dr Bertrand de Rochambeau a fait état publiquement de son opposition à l’interruption volontaire de grossesse, qu’il rattache à un homicide. Cette opinion personnelle ne peut effacer le fait que le Dr de Rochambeau est également président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, ce qui pose le problème de la portée de ses propos tenus dans une émission de grande écoute.
A cet égard le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi.
Le médecin contacté a parfaitement le droit d’invoquer sa clause de conscience personnelle. Toutefois le code de déontologie précise que, lorsqu’il se dégage de sa mission, quel qu’en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge.
La clause de conscience ne saurait donc être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale qui sont parfaitement claires.