Bilan de la permanence des soins 2014

Forte inquiétude pour les années à venir

Suite au bilan de la permanence des soins 2014, l'Ordre des médecins témoigne sa forte inquiétude pour les années à venir. 

Le rapport annuel 2014 sur la permanence des soins en médecine générale (PDS) tout juste publié par l’Ordre des médecins démontre que les médecins ont globalement assumé leurs responsabilités en 2014. Mais, de nombreux indicateurs laissent à penser que la situation de la PDS pourrait se dégrader dans les années à venir. L’Ordre des médecins manifeste donc son inquiétude sur le manque de mesures d’adaptation qui menace l’avenir de cette mission de service public.

En 2014, 2763 médecins régulateurs libéraux ont participé à la régulation médicale, soit un chiffre en stagnation par rapport à 2013 alors que les besoins augmentent. Cette activité est pourtant un pivot essentiel du dispositif de permanence des soins et de sa bonne organisation.

Par ailleurs, depuis la disparition en 2002 du tour de garde obligatoire, on constate une progressive érosion du volontariat. En 2014, seuls 60% des départements rapportent un taux de médecins généralistes volontaires supérieur à 60% (contre 73% des départements en 2012). La démographie en baisse, la surcharge de travail, la recherche d’une meilleure qualité de vie et la baisse de l’intérêt pour l’exercice libéral sont autant de facteurs qui engendrent des tensions sur la continuité de la PDS.

Limites du système actuel 

Au-delà de ces raisons d’ordre sociétal, l’Ordre des médecins juge que le système de gouvernance actuel, chapeauté par les ARS, a atteint ses limites :

• le nombre de créations de nouvelles maisons médicales de garde est quasi nul en 2014,
• le regroupement de territoires mis en œuvre pour répondre au déficit de praticiens dans les zones rurales s’étend à présent sur des zones géographiques trop étendues, déconnectées des relations professionnelles et confraternelles de proximité des médecins,
• L’arrêt de la garde en nuit profonde se poursuit à un rythme soutenu : elle concerne 67% des territoires de PDS.

L’Ordre des médecins s’inquiète également de l’absence de ligne directrice apportée par l’Etat et les régions sur un sujet aussi important. Ainsi, le rapport de la mission parlementaire sur la PDS terminée en juin 2014, n’a toujours pas été délivré. Les actions de communication, à destination du grand public restent trop peu nombreuses pour sensibiliser les patients, et les questions relatives à la permanence des soins sont quasiment absentes du projet de loi santé, en dehors de la création d’un nécessaire numéro national de permanence des soins, complémentaire du 15, pour lequel l’Ordre des médecins a demandé la gratuité.

Propositions du Conseil national de l'Ordre des médecins 

L’Ordre des médecins souhaite davantage de concertation entre les ARS et les représentants de la profession afin que la poursuite de la PDS, mission essentielle de service public, puisse être assurée de manière pérenne.

Les conseils départementaux de l’Ordre, parce qu’ils connaissent les acteurs et les particularités de chaque territoire, doivent être au cœur du processus de décision concernant l’organisation de la PDS. L’Ordre des médecins est d’ailleurs disposé à travailler avec les pouvoirs publics pour faire évoluer le dispositif et proposer des solutions visant à éviter l’effritement de la PDS.

Dans ce cadre, l’Ordre propose notamment une régulation médicale libérale renforcée en amont, y compris en horaires de nuit profonde, ainsi qu’une effection mieux adaptée aux besoins des territoires qu’elle couvre. A l’avenir, la PDS devra être plus visible, plus facilement compréhensible et plus aisément accessible en tout point du territoire.

En parallèle, l’Ordre appelle une nouvelle fois à une sensibilisation de la population à travers une grande campagne d’information.
 

La permanence des soins (PDS) a pour objectif de répondre aux demandes de soins non programmés de la population toutes les nuits, ainsi que les weekends et jours fériés. Basée sur le volontariat depuis 2002, la PDS est assurée majoritairement par les généralistes libéraux. Son organisation est régionalisée depuis 2010. Le rapport annuel sur la PDS permet un état des lieux de la situation dans les territoires. Créé en 2002, il s’appuie sur les données des 100 conseils départementaux et des 22 conseils régionaux de l’Ordre des médecins.

Voir l'infographie état des lieux de la permanence des soins au 1er janvier 2015 :
La permanence des soins en 2015