Newsletter médecins Conseil National de l'Ordre des Médecins
N°12 vendredi 9 octobre 2009
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SOMMAIRE
À LA UNE Vacciner : un devoir déontologique
FLASH Vaccination contre la grippe A : les personnes prioritaires
EN IMAGES L'Atlas de la démographie médicale 2009
L'INTERVIEW DU MOIS Dr Patrick Romestaing, nouveau président de la section Santé publique au Conseil national de l'Ordre
EN CHANTIER L'Ordre dépose un recours contre le CAPI
EN BREF
LA QUESTION DU MOIS
A LA UNE
Vacciner : un devoir déontologique  
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) demande aux médecins de se faire vacciner, d'inciter leurs patients à se faire vacciner, et les encourage vivement à être vaccinateurs.
> La participation des médecins aux actions de santé publique est un devoir déontologique. Le Cnom rappelle que la participation des médecins aux actions de santé publique est une mission relevant de leurs devoirs déontologiques et légaux (Article 12 du code de déontologie). Il leur est indispensable d'être en mesure de donner des soins à leurs patients et de ne pas les contaminer. Il est également essentiel que les médecins se protègent contre le virus, afin d'éviter sa propagation dans leur entourage.
> Une technique de vaccination connue et inchangée. Le Cnom rappelle que le vaccin contre la grippe A a été mis en place après une procédure d'autorisation de mise sur le marché rigoureuse. Les adjuvants présents dans le vaccin permettent d'augmenter la réponse du système immunitaire du patient et rendent le vaccin plus efficace. Ils ont été ajoutés selon la même technique que celle utilisée pour les autres vaccins tels que le vaccin contre la grippe saisonnière ou contre la rougeole.

« Aujourd'hui, face à une telle pandémie, il est du devoir des médecins, premièrement d'être en état de travailler, deuxièmement de ne pas être le vecteur de la maladie, et enfin d'avoir un comportement exemplaire en protégeant les individus et les familles », souligne le Dr Legmann, président du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Le Conseil national de l'Ordre rappelle par ailleurs que la grippe A n'est pas une maladie à déclaration obligatoire et que le secret professionnel doit être respecté, notamment vis-à-vis de l'employeur ou de la collectivité. En conséquence, les médecins n'ont pas à rédiger de certificat de non contagion, y compris dans le cadre d'un tableau clinique éventuellement évocateur de grippe A (H1N1).

En savoir plus :
>Grippe A-H1N1 - Vacciner : un enjeu de santé publique pour le CNOM
>Grippe A H1N1 : dernières informations
 
En images
L'Atlas de la démographie médicale 2009
L'Ordre des médecins est la seule institution à détenir les véritables chiffres de la démographie médicale en France. L'Atlas de la démographie médicale 2008 a été présenté par le Dr Michel Legmann, président du Cnom, le Dr Kahn-Bensaude, vice-présidente qui a piloté l'édition 2009, et le Dr Romestaing, nouveau président de la section Santé publique.

Atlas de la démographie médicale 2009

L'Atlas de la démographie médicale du CNOM dresse un état des lieux des effectifs médicaux et des évolutions de la situation du corps médical.

La profession médicale vieillit

L'âge moyen des médecins en exercice est de 51 ans, et les effectifs de médecins de plus de 50 ans ont augmenté d'environ 53 % entre 2008 et 2009.

L'exercice libéral n'attire plus

25% des médecins qui se sont inscrits au Tableau de l'Ordre en 2008 ont choisi d'être remplaçants, "seulement" 10% se sont installés en libéral et 65% ont préféré le salariat.

Les disparités régionales se creusent

Provence-Alpes-Côte d'Azur concentre toujours le plus de médecins, avec 375 médecins pour 100.000 hab., tandis que la Picardie reste la moins bien lotie (238/100.000).


 
L'interview du mois
Photo : Dr Pierre Hecquard Dr Patrick Romestaing,
Nouveau président de la section Santé publique
au Conseil national de l'Ordre
Pouvez-vous nous présenter votre parcours ordinal en quelques mots ?
Je suis conseiller ordinal depuis quinze ans, dont huit à la tête du Conseil départemental du Rhône. Je suis très heureux que le président du Cnom, Michel Legmann, m'ait confié la présidence de la section Santé publique. J'arrive à cette fonction au beau milieu de la mobilisation contre la grippe A. Nous sommes dans le feu de la réflexion et de l'action.

Concrètement, quel est le rôle du Cnom dans le dispositif de lutte contre la grippe A ?
Le Cnom participe à toutes les réunions ministérielles auxquelles il apporte son expertise pour que le dispositif mis en place reste pragmatique, en phase avec les réalités du terrain. Nous avons notamment obtenu que les médecins volontaires disposent d'une couverture assurantielle, soit dans le cadre de la réquisition s'ils sont en exercice, soit dans le cadre de la réserve sanitaire pour les retraités. Avec les services du ministère et les sociétés savantes des spécialités concernées (pédiatrie, pneumologie...), nous travaillons également à la réalisation d'un diaporama de formation et d'information pour répondre à toutes les questions pratiques que pose la prise en charge des patients atteints de la grippe A.

Quels sont les autres thèmes de travail de la section Santé publique ?
Nous allons poursuivre le travail effectué par le Dr Irène Kahn-Bensaude, mon prédécesseur à la tête de la section, par exemple sur le thème des dérives sectaires. Nous souhaitons aussi nous pencher sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie par des non-médecins pour préciser les limites de cet exercice ; faire un point d'étape sur la prescription des génériques ; travailler avec les pharmaciens pour formaliser un cadre de coopération professionnelle. L'autre priorité de la section concerne bien sûr la démographie médicale. La publication de l'Atlas de la démographie médicale 2009 a eu un retentissement médiatique important, ce dont nous nous félicitons car il témoigne de la fiabilité de nos chiffres. Nous travaillons actuellement à la réalisation d'atlas régionaux qui présenteront des cartes aux niveaux régional et même départemental. Ces atlas régionaux constitueront un outil de travail précieux pour les Conseils régionaux de l'Ordre, lors de leurs discussions avec les responsables des futures agences régionales de santé.
En chantier
L'Ordre dépose un recours contre le CAPI
L'Ordre des médecins a déposé en septembre un recours devant le Conseil d'État en annulation de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) instituant les Contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). Depuis plusieurs mois, le Cnom a recherché, en vain, auprès de la direction de l'Uncam une issue non contentieuse à un dispositif qui est contraire à la déontologie médicale comme à l'égalité entre médecins.
Dans plusieurs publications, l'Uncam a enjoint aux médecins de ne pas communiquer à l'Ordre les contrats qu'ils signeraient. L'Uncam n'a pas compétence pour intervenir dans les relations entre les médecins et leur Ordre. Ces relations sont parfaitement définies par le code de la santé publique et ont pour finalité d'assurer le respect de la déontologie, garantie essentielle pour les patients.
L'Ordre demande par ailleurs à ce que les patients soient informés de la signature par leur médecin d'un tel contrat et de la « teneur des engagements pris contre rémunération ».

En savoir plus :
>CAPI et déontologie médicale
>« CAPI » : Le NON du CNOM : Tels qu'ils sont, ils contreviennent à la déontologie
>CAPI : intéressement des médecins conseils
 
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
180, boulevard Haussmann - 75389 Paris cedex 08
   
FLASH
Vaccination contre la grippe A : les personnes prioritaires


Le Premier ministre François Fillon et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot ont dévoilé vendredi 24 septembre l'ordre de priorité des personnes qui seront invitées à se faire vacciner contre la grippe A, sous réserve des autorisations de mise sur le marché à venir. La campagne de vaccination débutera après l'obtention de ces autorisations, probablement autour de la mi-octobre. La stratégie vaccinale arrêtée par le gouvernement s'appuie sur les recommandations du Haut Conseil de santé publique, rendues publiques le 7 septembre dernier.
Voici l'ordre de priorité établi par le gouvernement :
>Personnels de santé de réanimation néonatale et pédiatrique
>Personnels médical, paramédical et aide-soignant des établissements de santé ainsi que médecins et infirmiers du secteur ambulatoire exposés à des patients grippés ou en contact avec des patients porteurs de facteurs de risque
>Femmes enceintes (à partir du deuxième trimestre)
>Entourage des nourrissons de moins de 6 mois (famille et personnes assurant la garde de ces nourrissons)
>Professionnels chargés de l'accueil de la petite enfance (jusqu'à 3 ans)
>Nourrissons âgés de 6-23 mois révolus avec des facteurs de risque (atteints de pathologies chroniques sévères)
>Sujets âgés de 2 à 64 ans avec facteurs de risque
>Autres professionnels de santé, professionnels de secours et transporteurs sanitaires
>Nourrissons de 6-23 mois révolus sans facteur de risque
>Personnels d'accueil des pharmacies
>Personnels des établissements médico-sociaux
>Plus de 65 ans avec facteurs de risque
>2-18 ans sans facteur de risque
>Plus de 18 ans sans facteur de risque

En savoir plus :
>Consulter le discours du Premier ministre
>Consulter le site sur la grippe A dédié aux professionnels de santé
>Lire le point de situation établi par la ministre de la Santé qui sera publié dans le Bulletin de l'Ordre des médecins n° 7, daté septembre/octobre 2009
En bref
ACUPUNCTURE SCIENTIFIQUE À LA FACULTE DE MÉDECINE PARIS-SUD 11
La faculté de médecine Paris-Sud 11 ouvre un diplôme universitaire d'acupuncture scientifique ouvert à toutes les professions médicales. L'enseignement est basé sur ses aspects scientifiques et cliniques intégrés à la pratique médicale quotidienne. Animés par des enseignants de renommée internationale, des stages thématiques développeront les connaissances empiriques anciennes, les dernières données scientifiques et l'expérience personnelle de la pratique d'acupuncture.
La durée de l'enseignement sera de 2 ans, à raison d'un stage thématique par mois (vendredi et samedi) à partir de novembre 2009.
Contact :
Secrétariat d'anesthésie-réanimation, hôpital Bicêtre
Université Paris-Sud 11 - UFR de médecine :
01 45 21 34 47 / 34 41
Courriel : dar.anesthesie(at)bct.aphp.fr
UN RÉPERTOIRE DES ESSAIS CLINIQUES EN LIGNE
L'Afssaps met en ligne sur son site Internet un répertoire des essais cliniques de médicaments autorisés en France. L'objectif de ce répertoire est d'informer le public et les professionnels de santé sur l'existence de tout essai clinique mené en France. Les essais cliniques répertoriés sont ceux portant sur les médicaments déposés à l'Afssaps après le 22 mai 2009 et autorisés par l'Afssaps. Les essais cliniques de première administration à l'homme, les études de concept et de pharmacocinétique menés chez le volontaire sain adulte ne figurent pas dans ce répertoire. Le répertoire est alimenté au fur et à mesure que les essais sont autorisés. Il comporte à l'heure actuelle une cinquantaine d'essais.
>Consulter ce répertoire
RESULTATS DU SONDAGE DE SEPTEMBRE 2009
«La crise impacte-t-elle le volume des arrêts de travail ?»