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2 résultats pour "saisie dossier"

Le dossier médical
Article
Publié le 24 avril 2019
Différents dossiers médicaux coexistent : dossier médical établi dans un établissement de santé public ou privé, dossier ou fiche d’observation...
Publication
Publié le 12 juin 2018
Dans le cadre d'enquêtes judiciaires, les officiers de police peuvent solliciter les médecins pour une saisie de dossier médical ou une réquisition.