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Annulation des audiences disciplinaires

Publié le Lundi 16 mars 2020


Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, la chambre disciplinaire nationale a pris les mesures suivantes :
  1. toutes les audiences programmées sont annulées ;
  2. les requêtes d’appel pourront, pour les personnes ne disposant pas d’un télécopieur, être exceptionnellement formées par mail à l’adresse suivante : disciplinaire@cn.medecin.fr

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Liens
[1] https://www.conseil-national.medecin.fr/print/1171 [2] mailto:disciplinaire@cn.medecin.fr [3] https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie [4] http://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr