Quel est le délai pour l’établissement du certificat de décès ?

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Aucun texte n’impose de délai pour l’établissement du certificat de décès même s’il est évident que, par respect des familles et dans l’intérêt de leurs démarches, il est nécessaire d’y procéder aussi tôt que possible. Toutefois, il résulte des dispositions relatives, par exemple, à l’admission en chambre funéraire ou aux opérations de transport des corps vers un établissement  de santé, que ce délai ne peut excéder 24 heures