Dématérialisation des documents médicaux : Créer la confiance pour favoriser l’informatisation

Les technologies de l’information et de la communication font désormais partie intégrante de l’environnement professionnel des médecins. Elles offrent des possibilités d’exploitation des données et des connaissances difficilement imaginables il y a 15 ans à peine. En favorisant l’échange et le partage de documents médicaux, elles jouent un rôle important dans la coordination des soins. Elles contribuent, de façon générale, à l’amélioration de la qualité des soins en facilitant l’accès, sans perte de temps, aux données nécessaires à la prise de décision et à la continuité de la prise en charge. L’informatisation de la pratique médicale apporte, enfin, les moyens de dégager du temps pour l’écoute et les soins aux patients.

Les transformations induites par l’avènement du numérique dans la santé doivent cependant s’accomplir dans un cadre de confiance renouvelé et adapté. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’y implique activement.

Ainsi, cette publication complète les deux livres blancs déjà diffusés par l’Ordre :

Par son engagement dans la construction du système d’information de santé, le CNOM poursuit un double objectif : accélérer l’usage des technologies de l’information et de la communication pour améliorer la qualité des soins et contribuer à garantir les fondements de la confiance des médecins et des patients dans le nouvel espace numérique de santé.

En passant à l’ère de la dématérialisation, les médecins se retrouvent confrontés à des questions pratiques nouvelles sur les plans déontologique et réglementaire. C’est pourquoi le CNOM a souhaité, en publiant ce rapport, rappeler et synthétiser les principes et recommandations qui répondent aux exigences déontologiques de leur exercice.

Bien que les exercices professionnels soient divers, tant dans les secteurs de soins que dans les autres secteurs d’activités médicales, le CNOM rappelle que tous les médecins sont soumis aux mêmes règles de déontologie professionnelle qui s’attachent ici principalement à la protection et la préservation de la confidentialité des données personnelles de santé. C’est, avec la reconnaissance confirmée de leurs compétences, le socle de la confiance massive dont les médecins disposent près des patients.

 

Les recommandations du CNOM

 

Nous avons inclus dans le corps du rapport qui suit des encadrés de recommandations. Elles ont des destinataires variés … et souvent associés. Nous souhaitons cependant mettre en exergue quelques-unes d’entre elles.

Le CNOM recommande :

  • que le médecin et/ou l’établissement, le réseau de santé, les différentes structures médicales s’assurent que le patient est informé que ses données de santé font l’objet d’un traitement informatisé, qu’il puisse exercer son droit d’opposition, et que son consentement a été recueilli dans tous les cas où il est exigé ;
  • que les médecins appelés à échanger ou à partager des données de santé dans le parcours de soins d’un patient par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication soient identifiés et authentifiés de façon personnelle dans l’espace informatique ;
  •  que les accès des médecins aux documents médicaux dématérialisés soient régis par des règles d’habilitation claires et que leurs connexions soient tracées ;
  • que la conservation des documents numériques soit réalisée dans des conditions propres à identifier leurs auteurs et à garantir leur intégrité, ainsi que leur exploitabilité dans le temps ;
  • que les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et les référentiels de chiffrement qui seront adoptés soient adaptés à la préservation de la confidentialité ainsi qu’aux usages professionnels, en concertation avec tous les acteurs concernés, afin d’être rapidement mises en œuvre ;
  • que les systèmes soient interopérables, suivant en cela les déclarations de la Commission européenne aux Etats membres, notamment pour assurer le déploiement des applications de télémédecine ;
  • que la mise à disposition des télé-services, notamment ceux de l’Assurance-maladie, allège réellement les tâches administratives. Cela impose une concertation urgente autour du poste de travail du professionnel de santé à laquelle le CNOM doit être associé ;
  • que les applications informatiques et systèmes d’information utilisés par les médecins du travail, médecins scolaires, médecins-conseils, médecins experts, médecins d’assurance respectent les conditions générales de confidentialité et de sécurité qui s’imposent dans l’espace numérique de santé, et qui s’imposent aussi de par la loi.