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| SOMMAIRE |
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À LA UNE L'Élysée confie une mission au président de l'Ordre pour refonder la médecine libérale |
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FLASH L'Ordre favorable aux coopérations, mais défavorable à la méthodologie retenue |
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EN IMAGES Parler d'alcoolisme au plus près des malades |
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L'INTERVIEW DU MOIS Pr Dominique Bertrand, zoom sur le référentiel de médecin de santé publique |
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EN CHANTIER Ouverture de la procédure dite de « régime général » de la directive 2005/36 |
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EN BREF |
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LA QUESTION DU MOIS |
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| L'Élysée confie une mission au président de l'Ordre pour refonder la médecine libérale |
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Lors de ses vœux aux personnels de santé, le 12 janvier dernier à Perpignan, le président de la République Nicolas Sarkozy a confié au président de l'Ordre des médecins, le Dr Michel Legmann, une mission d'état des lieux et de propositions pour refonder la médecine libérale. « Je lui demande de réfléchir pour inventer un nouveau modèle de soins de premier recours qui fasse toute sa place à la médecine libérale », a précisé le président de la République. Parmi les pistes suggérées par Nicolas Sarkozy dans son discours : simplifier la vie du médecin. « Les travaux administratifs occupent une part croissante du temps du médecin, c'est absolument anormal. Le temps passé à la paperasse, c'est du temps en moins pour soigner les malades », a-t-il déclaré. Autre problème à résoudre, toujours selon le président de la République, celui de la qualité des soins et de l'évaluation. « La médecine de demain est une médecine basée sur les preuves, avec des protocoles correspondant aux standards internationaux ». Il y a, enfin, le problème des structures et des moyens techniques. « Il faut rester fidèle aux principes de la médecine libérale. Mais, pour mieux accueillir le patient, pour mieux traiter les urgences sans gravité, nous devons offrir aux praticiens qui le souhaitent la possibilité d'exercer dans des maisons de santé, des centres de soins ambulatoires. Il faut être moins sectaires dans notre façon d'appréhender la médecine libérale. Le médecin généraliste, demain, n'aura pas un seul, mais plusieurs lieux d'exercice. Il faut aussi organiser la médecine libérale en ce sens, notamment dans les zones rurales ». Enfin, autre sujet à mettre en perspective par la mission du Dr Legmann : celle de la coopération avec les autres professionnels de santé. Pour mener à bien cette mission, le Dr Michel Legmann s'entourera d'experts au sein d'un groupe de travail restreint composé d'une douzaine de personnalités indépendantes. Parmi ses priorités : la problématique du refus des jeunes médecins de s'installer en libéral, de l'engouement pour le statut de « remplaçant » ou encore le problème de ces médecins, qui après s'être installés et avoir exercé quelques années en libéral, dévissent leur plaque pour devenir remplaçants.
Lire l'intégralité du discours de vœux du Président de la République |
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Parler d'alcoolisme au plus près des malades
Dans l'Hérault, l'association Portia a mis sur pied des équipes mobiles médico-psycho-socio-éducatives pour lutter contre l'alcoolisme. Elle sillonnent l'agglomération de Montpellier pour aller au plus près des malades, écouter, agir et orienter... |
Les passeurs
Un petit groupe de médecins de l'association Portia se retrouve chaque mois pour échanger sur les expériences vécues pendant les semaines précédentes et établir un lien avec les autres intervenants de la lutte contre l'alcoolisme.
Dr Pascal Possoz
Gastro-éntérologue, alcoologue, le Dr Pascal Possoz est l'un des fondateurs de l'association. Pour lui, la lutte contre l'alcoolisme exige des réponses nouvelles et multiples.
Les rendez-vous mobiles
L'un des outils de l'association Portia : des rencontres avec les malades, par exemple dans une simple salle de conseil municipal prêtée par la mairie. Ces rendez-vous individuels d'1/2 heure ont lieu le même jour, à la même heure et dans le même lieu pour aider le malade à sortir de la dépendance.
À la rencontre des jeunes
Les animateurs formés par l'association vont aussi à la rencontre des jeunes, dans les lycées pour les sensibiliser aux problèmes de la dépendance.
Poz'alco
L'association a mis en place les dispositifs Poz'Alco, des espaces de prévention et d'intervention durant les fêtes votives.
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| Zoom sur le référentiel de médecin de santé publique |
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Pr Dominique Bertrand,
président de la commission nationale de 1ère instance de qualification en santé publique et médecine sociale, président du Conseil national de FMC des hospitaliers, actuellement conseiller médical au Centre national de gestion. |
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Qu'est-ce qui fait la spécificité d'un médecin de santé publique ?
Tous les médecins qui s'occupent pour partie de prévention ou de coordination des soins pensent faire de la santé publique. Mais la particularité du médecin de santé publique, c'est de s'intéresser aux aspects collectifs de la santé et des soins : grâce à ses connaissances multidisciplinaires, il est capable d'apporter des réponses organisées (incluant des compétences d'ordre épidémiologique, économique, juridique, médical...) à des problèmes de santé importants, fréquents ou mal résolus par le système de soins. Si un médecin conseille à son patient d'arrêter de fumer ou s'il lui prescrit une mammographie de dépistage du cancer du sein dans le cadre d'un programme organisé ou non, il est acteur de santé publique. Cela ne fait pas de lui automatiquement un spécialiste de cette discipline.
Pourquoi avoir construit un référentiel pour le métier de médecin de santé publique ?
Pour devenir médecin de santé publique, on peut effectuer un internat, mais on peut aussi faire valoir les acquis de son expérience auprès de la commission de qualification de l'Ordre. Cette qualification est assurée par un dispositif s'appuyant sur une commission de 1ère instance qui instruit les dossiers et formule un avis transmis au Conseil départemental de l'Ordre concerné, qui arrête les décisions de qualification. En cas de non qualification, les médecins ont la possibilité de saisir une commission de recours dont l'avis est le plus souvent suivi d'une décision arrêtée par le Conseil national. Depuis 1994, la commission de première instance de santé publique a déjà examiné plus de 3000 dossiers de médecins ayant, au fil de leur vie professionnelle, évolué d'un exercice clinique exclusif vers une activité de santé publique et souhaitant obtenir la qualification de santé publique. Pour étudier ces dossiers, la commission a besoin de critères objectifs, précis, indiscutables. D'où la nécessité de ce référentiel.
Comment l'avez-vous élaboré ?
C'est un travail collectif mené par la commission Formation et qualifications médicales du Conseil national de l'Ordre des médecins, avec plusieurs médecins de santé publique, dont le Pr Marc Brodin et moi-même. Pour bâtir ce référentiel, nous sommes partis de la maquette du Diplôme universitaire d'études spécialisées (DES) de santé publique et de médecine sociale, dont la dernière mouture date de 1998.
Que dit ce référentiel ?
Il prend en compte deux éléments : la formation et l'exercice professionnel. Concernant la formation, le candidat doit avoir validé au moins trois des cinq grands domaines disciplinaires inscrits au DES (épidémiologie ; économie et gestion des services de santé ; sciences de l'environnement ; santé communautaire ; sciences sociales appliquées à la santé) ; suivi au moins 200 heures de formation et pouvoir attester de sa participation à des sessions de formation, etc. Concernant l'exercice professionnel, le référentiel apprécie plusieurs dimensions, notamment la pertinence du champ d'activité professionnelle, le degré de responsabilité et d'autonomie du candidat, son ancienneté en situation de responsabilité (au moins cinq années sont exigées) et sa production de connaissances (publications, mais aussi rapports, études, formation continue, participation à des sociétés savantes, etc.) |
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| Ouverture de la procédure dite de « régime général » de la directive 2005/36 |
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Jusqu'à présent, les commissions de qualification de l'Ordre siégeaient dans deux situations :
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pour examiner les demandes des médecins français, inscrits au tableau de l'Ordre, désireux d'obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue (commission de qualification ordinale). |
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pour examiner les demandes d'exercer la médecine en France dans le cadre de la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE). Ces médecins doivent satisfaire à des épreuves anonymes de vérification de maîtrise de la langue française et des connaissances, organisées par discipline ou spécialité, avant de se présenter devant la Commission PAE. |
Les commissions de qualification de l'Ordre siègeront désormais également dans le cadre de la procédure dite de régime général, ouverte par les articles 10 et 14 de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Objectifs de cette nouvelle procédure :
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examiner les demandes d'autorisation d'exercice de médecins titulaires de titres de formation délivrés par un État tiers et reconnus dans un État de l'Union européenne. 52 spécialités sont en effet reconnues dans la directive européenne, mais seules dix-sept d'entre elles sont reconnues par l'ensemble des pays membres... |
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examiner les demandes d'autorisation d'exercice en France de titulaires de titres de formation délivrés par un État de l'Union européenne, ne répondant pas aux conditions de reconnaissance, mais permettant d'exercer légalement la profession de médecin dans cet État. |
Le décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise que la commission pourra proposer des mesures de compensation consistant en une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation, si la formation et/ou l'expérience du médecin demandeur ne sont pas suffisantes pour lui permettre d'exercer la médecine en France, dans sa spécialité. Les arrêtés précisant la composition des dossiers devraient bientôt paraitre. Environ, deux cents dossiers relevant de cette procédure dite de « régime général » seraient actuellement en attente de traitement au ministère de la santé.
Lire le Décret |
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CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
180, boulevard Haussmann - 75389 Paris cedex 08 |
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FLASH
L'Ordre favorable aux coopérations, mais défavorable à la méthodologie retenue
Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé, qui réunit les conseils nationaux des Ordres des professions de santé (médecins, pharmaciens,chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers), veut favoriser les coopérations entre professionnels de santé pour apporter une meilleure réponse aux besoins de santé de la population. Cependant, il désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel le 15 janvier 2010, relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévus par l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Le CLIO santé exprime de vives inquiétudes sur ces futurs protocoles de coopération dont le modèle-type figurant en annexe de l'arrêté ne se réfère à aucune des clauses essentielles qui devraient être définies nationalement avec le concours des Ordres et des autorités qualifiées, dont la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces protocoles ne comporteront ainsi aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice. Pour le CLIO santé, il est nécessaire d'organiser la coopération entre professionnels sur les territoires avec les représentants ordinaux des professions concernées afin d'assurer aux patients la qualité et la sécurité des soins attendues.
 Lire le communiqué |
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LA COTISATION ORDINALE 2010
La cotisation ordinale pour 2010 a été fixée à 295 euros par le Conseil national lors de sa session budgétaire de décembre 2009. Ce montant est en hausse de + 1,73% (+ 5 euros), un montant légèrement supérieur à l'inflation (+0,9% selon l'Insee). Sur cette somme, 105 euros sont destinés au Conseil national (35,5%), 155 euros aux Conseils départementaux (52,5%) et 35 euros aux Conseils régionaux (11,8%). Précisons que, sur la quote-part nationale, 15 euros sont reversés aux conseils départementaux ou régionaux par les Fonds d'harmonisation et de péréquation et 2,5 euros au titre de l'entraide. 5 euros sont également réservés aux projets liés à « l'innovation informatique » contre 3 euros en 2009. La cotisation des médecins retraités n'ayant plus aucune activité médicale rémunérée est portée à 60 € (30 € pour le conseil départemental, 30 € pour le Conseil national). Enfin, signalons qu'une disposition de la loi HPST du 21 juillet 2009 stipule que la cotisation ordinale doit désormais être réglée au cours du premier trimestre de l'année civile en cours (article L. 4122-2 du code de la santé publique).
En savoir plus :
La cotisation peut être réglée en espèces, par chèque ou en ligne sur l'espace médecin du site de l'Ordre |
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ÉLECTIONS COMPLEMENTAIRES AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE
Quatorze nouveaux conseillers nationaux ont été élus lors des élections complémentaires au Conseil national de l'Ordre qui se sont déroulées le 6 janvier dernier, en application de la loi HPST du 21 juillet 2009. Parmi les élus, trois femmes et le benjamin du conseil national âgé de 43 ans.
En savoir plus |
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VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A
La ministre de la Santé a confié aux Ordres des médecins et des pharmaciens le soin de diffuser à leurs consœurs et à leurs confrères l'information nécessaire pour que la médecine de ville puisse prendre le relais de la vaccination des centres dédiés, désormais fermés. Concrètement, le médecin qui souhaite vacciner ses patients dans son cabinet doit passer, depuis fin janvier, une pré-commande d'un kit dit «standard », au pharmacien de son choix, par l'intermédiaire d'une ordonnance à usage professionnel.
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LA HAS AUSCULTE LA MALTRAITANCE DANS LES HOPITAUX
Pour identifier le phénomène de maltraitance «ordinaire» et le prévenir, la Haute Autorité de Santé a confié au cabinet C.Compagnon Conseil un travail qualitatif d'écoute des malades, de leurs proches et des professionnels. Il décrit des situations de maltraitance «ordinaire» des patients et de leurs proches, également dite «institutionnelle» ou «passive» faite d'attentes interminables, d'entraves inexpliquées, de manque d'écoute, d'information, de considération. La HAS a d'ores et déjà pris en compte les enseignements de ce travail dans le cadre de la nouvelle procédure de certification des établissements de santé. Elle prévoit d'autres actions comme la publication dans les prochains mois d'un guide consacré à la bientraitance.
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RESULTATS DU SONDAGE DE JANVIER 2010
«Vous avez une activité libérale, vos honoraires sont-ils affichés ?»
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