Cette synthèse présente les principales dispositions concernant les médecins dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 à savoir :
- télémédecine,
- réduction des prescriptions
- coopération entre professionnels de santé ,
- assurance en RCP dans les spécialités à risque,
- contrôle des arrêts de travail…
Retrouvez les décisions :
- de la chambre disciplinaire nationale,
- de la section des assurances sociales ,
- de la formation restreinte
- et celles du Conseil d'Etat (les décisions rendues par les instances d'appel sont susceptibles de recours devant le Conseil d'Etat)
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