Newsletter de juin 2020
Dernière mise à jour le Mardi 30 juin 2020
Temps de lecture : 6 mn
Au sommaire de la newsletter de l'Ordre des médecins de juin 2020 : Conservation des données de santé ; Repérage des violences faites aux enfants...
À la une
Conservation des données de santé : l’Ordre inquiet
Garant du secret médical, l’ a exprimé, mi-juin, sa vive inquiétude face au double langage du gouvernement quant aux garanties relatives à la durée de conservation des données. En mai dernier, le gouvernement a souhaité mettre en place des dispositifs pour répondre à la menace sanitaire du Covid-19, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts, traduits dans une loi adoptée par le Parlement. Au cœur de ces dispositifs et de cette loi, la création de bases de données permettant de rompre les chaînes de contamination.Lors de la discussion parlementaire, l’Ordre des médecins avait obtenu du gouvernement et des députés et sénateurs les garanties nécessaires à la mise en place de ces fichiers, en particulier pour ce qui concerne leur durée de conservation – trois mois, au maximum. C’est notamment à cette condition qu’il avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre.
Face au revirement du gouvernement dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire, qui prévoit de prolonger la conservation de certaines données au-delà de ces trois mois, l’Ordre a exprimé sa plus vive inquiétude. Il est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l’urgence sanitaire, programmée le 10 juillet.
Cet article a été par la suite adopté par les sénateurs. Les députés ont, eux, limité l’utilisation de ces données à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche.
L’Ordre reste particulièrement vigilant et demande au gouvernement d’apporter toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical.
Le chiffre du mois
67 recommandations formulées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté , dans son rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL y dresse un état des lieux des atteintes aux droits fondamentaux susceptibles de toucher les patients admis en psychiatrie. En 2016, 80 000 personnes souffrant de troubles mentaux ont été prises en charge sans leur consentement.Actus
Mieux repérer les violences faites aux enfants
Le Comité national contre les violences intrafamiliales (CNVIF) s’est réuni, mercredi 24 juin, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, à Paris. Cette deuxième réunion s’est déroulée en présence d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. « Les professionnels de santé ont un rôle décisif à jouer dans le repérage des violences faites aux enfants dans le cadre familial », a-t-il déclaré. Le secrétaire d’État avait présenté un plan d’action de lutte des violences faites aux enfants en novembre dernier. La première rencontre du CNVIF, créé à l’initiative de l’Ordre, avait été introduite par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pendant le confinement.Violences conjugales et dérogation au secret
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales ». Ce texte autorise le médecin à déroger au secret professionnel lorsqu'il « estime en conscience » qu'il y a « danger immédiat » pour la vie de la victime et situation d'emprise. Il alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, réprime la géolocalisation d'une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint. Cette proposition de loi fait suite à une série de mesures adoptées fin 2019, incluant notamment la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Députés et sénateurs doivent maintenant s’accorder sur un texte commun, en commission mixte paritaire.Vaccination : appel à la reprise
Les données publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament dans le cadre de l’étude EPI-PHARE témoignent d’une diminution alarmante de la vaccination depuis le début de l’épidémie de Covid-19. Des dizaines de milliers d’enfants en bas âge n’ont ainsi pas reçu les vaccinations obligatoires. Ce retard pourrait avoir des répercussions dramatiques en termes de santé publique.À découvrir
Le nouveau bulletin de l’Ordre, consacré à la crise du Covid-19
L’Ordre des médecins rend hommage aux médecins qui ont œuvré pendant la crise sanitaire dans son nouveau bulletin, consultable sur son site Internet. Initiatives nées dans les territoires, défense de la profession et des droits des patients, conseils pratiques... passe en revue les trois mois qui viennent de s’écouler, particuliers et éprouvants pour notre profession.
En images
Le rapport d’activité 2019 est disponible !
Le Conseil national publie son. Une année riche pour l’Institution, qui s’est mobilisée pour accompagner les médecins dans leur exercice, défendre notre système de santé, garantir la déontologie médicale… Le rapport met en lumière les actions réalisées par les différentes sections du Conseil national. Il revient aussi sur le travail des nombreux services et délégations qui œuvrent au quotidien pour assurer toutes les missions ordinales (inscription au tableau, avis sur les contrats…). Enfin, le président de la chambre disciplinaire nationale dresse le bilan de la juridiction ordinale.