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Modèles de contrats

Contrat type de médecin collaborateur libéral

Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée - temps plein

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée - temps plein

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée - temps partiel

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée entre une société d'exercice et un médecin salarié

Contrat cadre type entre un médecin et un hébergeur de données personnelles de santé

Contrat type entre un médecin et une société exploitant un site internet dans le domaine de la santé

Modèle de statuts de Société civile de moyens

Modèle de statuts de Société civile professionnelle

Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires

Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Contrat type pour l'exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'ajoint d'un médecin

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail -CISME/CNOM

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail

Modèle de contrat pour un médecin du sport (sportifs d'une structure sportive ou membres des équipes de France)

Schéma de contrat pour un médecin du sport - suivi et aptitude

Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives

Schéma de contrat d'exercice pour les médecins exerçant dans un établissement privé à but non lucratif

Contrat entre praticiens et cliniques privées

Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin

Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant

Modèle de contrat de médecin en mission humanitaire

Modèle de contrat de médecin responsable de l'information médicale dans les établissements de santé privés

Contrat de cession de cabinet

Société d'exercice libéral

Statuts types de SELARL

Guide de rédaction des statuts de SEL (MAJ 2011)

Inscription des SEL au tableau de l'Ordre : procédure et examen des statuts

180 Bd Haussmann 75008 Paris
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