MAJ : 30/01/2012
Le Conseil national rappelle que la télémédecine est un exercice réglementé ( Article L6316-1 du code de la santé publique et Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010)
En ce qui concerne le téléconseil se rapporter au livre blanc Déontologie médicale sur le web (p. 27 et 32) - et consulter :
- le Contrat type entre un médecin et une société exploitant un site internet dans le domaine de la santé
- la newsletter de mars 2011 (la télémédecine, ce n'est pas du conseil en ligne)
- la note d'analyse sur le téléconseil personnalisé (services juridiques du CNOM - janvier 2012)
- Livre blanc sur la télémédecine - janvier 2009
- Charte de télécardiologie appliquée à la télésurveillance des prothèses implantées en rythmologie - décembre 2011
- Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie - janvier 2007
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