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Le CNOM demande que soit rapidement organisée, sous l’égide du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, avec les contributions de toutes les instances et organisations concernées, une Conférence nationale de consensus pour définir les conditions juridiques et les règles déontologiques indispensables à la collecte, au partage, à l’échange et à l’hébergement des données de santé informatisées.