Certains praticiens souhaitant poursuivre ou reprendre une activité libérale, tout en conservant le bénéfice de leur pension de retraite, nous ont fait part de difficultés qu’ils auraient rencontrées pour s’assurer.
Nous avons donc rencontré le Bureau Central de Tarification (BCT) qui fixe le montant des primes en cas de refus d’assurances et le plus important assureur en RCP médicale (groupe MACSF/Sou Médical).
Créé par la loi pour décider à quelles conditions tarifaires un assureur peut être contraint de garantir un praticien qui s’est vu opposer 2 refus d’assurance, le BCT a été peu sollicité ces 2 dernières années
Le BCT nous a affirmé que l’âge ne constitue pas à lui seul un motif de refus d’assurance. Ce ne serait qu’un facteur parmi d’autres : la sinistralité passée de l’assuré, l’interruption d’activité, la multiplicité des lieux d’exercice.
Le BCT comme les assureurs rencontrés nous ont confirmé qu’ils ne disposaient d’aucune statistique particulière permettant d’établir une corrélation entre l’âge et la sinistralité.
Les informations données par le BCT ne permettent pas de mesurer l’ampleur réelle des difficultés, et cela pour deux raisons.
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Les praticiens ne savent pas nécessairement qu’une prime d’un montant excessif exigé par 2 sociétés différentes peut être regardée comme un refus d’assurance qui leur permet de saisir le BCT.
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On peut également estimer que certains praticiens découragés par le montant des primes proposées renoncent à poursuivre ou à reprendre une activité.
Au-delà même de cette question spécifique, vous pouvez rencontrer des difficultés pour vous assurer en RCP ( refus, montants excessifs…) Nous vous demandons de bien vouloir les faire connaître à votre Conseil départemental
Comme nous l’avons déjà fait pour les médecins retraités pour lesquelles des solutions ont été trouvées, nous ne manquerons pas d’intervenir auprès des assureurs et des pouvoirs publics si les remontées d’information le justifient.
Il n’appartient pas, à nos yeux, aux assureurs au travers des décisions (refus d’assurance, primes exorbitantes) qu’ils prennent, d’interdire dans les faits à un praticien d’exercer.
De façon générale, nous avons fait savoir aux assureurs que les instances ordinales étaient tout à fait prêtes, dans le cadre de leurs attributions, à intensifier les échanges avec les compagnies d’assurance afin d’examiner avec elles les difficultés d’ordre individuel et général qu peuvent se présenter
La reprise d’activité : prenez vos précautions !
Les assureurs sont, de façon générale, réticents à assurer des praticiens qui se présentent à eux pour reprendre une activité alors qu’ils étaient, au titre de leur activité antérieure, assurés par une autre compagnie.
Deux raisons majeures expliquent ce comportement.
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l’assureur est tenu à « la reprise de passé inconnu ».
Il s’agit de couvrir l’assuré en cas de réclamation présentée pendant la période de la garantie mais portant sur un fait antérieur, non connu de l’assuré (absence de plainte qu’elle soit ou non formalisée …) lors de la souscription du contrat. Il est évident que le risque de reprise du passé inconnu est plus grand vis-à-vis d’un assuré lui-même inconnu !
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le dernier assureur est tenu de prendre en charge les réclamations postérieures à la résiliation du contrat lorsque l’expiration du contrat résulte du décès ou de la cessation d’activité de l’assuré …
Pour ces raisons, on ne saurait trop vous conseiller de conserver une assurance, a minima, en cas d’interruption d’activité (pour retraite ou autre motif) et de ne changer d’assureur en RCP que si vous avez de très bonnes raisons de le faire …
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