11/02/2011
La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur permet aux universités de délivrer, sous leur responsabilité , des diplômes d’universités ou inter-universitaires.
Afin d’assurer la protection des titres conférés par les diplômes nationaux (CES , DES, DESC, CAPACITES) les diplômes universitaires ou inter-universitaires ne peuvent toutefois porter la même dénomination que ceux-ci.
Afin d’assurer la protection des titres conférés par les diplômes nationaux (CES , DES, DESC, CAPACITES) les diplômes universitaires ou inter-universitaires ne peuvent toutefois porter la même dénomination que ceux-ci.
La possession d’un DU ou d’un DIU n’ouvre pour son détenteur aucun droit à qualification ordinale, quelles que soient la durée et la valeur de la formation sanctionnée par le DU ou le DIU
C’est ainsi que conformément aux article 79 – 80 et 81 du Code de déontologie médicale, il appartient au Conseil National de l’Ordre de fixer la liste des titres que le médecin peut mentionner sur sa plaque, ses feuilles d’ordonnances ou dans un annuaire professionnel.
Seuls les diplômes et mentions autorisés par le Conseil National de l’Ordre, et dont la liste suit peuvent être mentionnés.
Télechargements