Dr Xavier DEAU (rapporteur), 18/06/2011
Rapport de la Commission nationale permanente adopté lors des Assises du Conseil national de l'Ordre des médecins
La signature du médecin est sollicitée tous les jours afin d’attester, de certifier, de confirmer ou de décrire une situation, un état de santé…
Sommes-nous vraiment conscients de toutes les conséquences individuelles et collectives de notre signature ?...
De par notre signature, nous engageons une responsabilité non négligeable dans l’avenir de nos patients au sein de notre société… Mais sommes-nous toujours compétents pour assumer la responsabilité de notre signature ?
Savons-nous refuser notre signature ?
De par notre signature, nous engageons une responsabilité non négligeable dans l’avenir de nos patients au sein de notre société… Mais sommes-nous toujours compétents pour assumer la responsabilité de notre signature ?
Savons-nous refuser notre signature ?
Compétence, liberté, indépendance restent les valeurs fondamentales que nous nous devons de retrouver avant toute signature. D’ores et déjà, soulignons que l’interrogatoire et l’examen clinique du patient sont les préliminaires incontournables à toute signature de documents.
Afin de répondre à ces questions, ce travail collectif abordera successivement :
- Les conséquences légales et déontologiques de la signature
- Le contexte sociétal de la signature
- Les caractéristiques et la formalisation de la signature
- Les circonstances de la signature du médecin
- La complexité de la signature
Et nous espérons ainsi redonner à la signature du médecin toute sa valeur alors qu’elle est bien souvent banalisée…
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