Signature d’une convention de partenariat entre le Médiateur et le CNOM

07/09/2010

   

 

 

 Une convention de partenariat entre le Médiateur de la République et le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM ) a été signée le 7 septembre 2010.

Cette convention signée par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et le Dr. Michel Legmann, président du Conseil National de l’Ordre des médecins marque l’engagement réciproque du CNOM et du Médiateur à améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et des professionnels de santé.

Elle définit les termes d’une coopération visant à instaurer un échange réciproque d’information afin d’identifier les actions correctives et préventives les plus adaptées à l’amélioration de qualité et de la sécurité des soins.

Elle réaffirme également l’action du Médiateur de la République et du CNOM dans la promotion des valeurs communes d’écoute et de respect des usagers du système de soins et des professionnels de santé.

Le Médiateur de la République et le CNOM coopéreront désormais étroitement afin de mener des réflexions et des propositions conjointes en matière d’amélioration de la sécurité des soins et de la qualité des relations avec les usagers du système de santé.

Les deux institutions ont également défini les modalités de coordination pour le traitement des réclamations individuelles. Le Médiateur de la République pourra désormais adresser au CNOM toute réclamation ayant trait à l’éthique, à la déontologie et à l’exercice professionnel.

L’échange régulier d’information permettra également au Conseil National de l’Ordre des Médecins d’analyser et de valider des informations collectées par le Médiateur de la République, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un impact en termes d’éthique, de déontologie et d’exercice professionnel et de mener les investigations nécessaires.

 

 

 

En savoir plus :

  • Le Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République :
Le Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République a une mission d'information et de médiation. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins.

Numéro Azur : 0810 455 455 .

 

  • Conseil National de l’Ordre des Médecins :
Les conseils départementaux et le Conseil national sont à la disposition des patients pour les informer quant à leurs droits. Ils ont aussi dans leurs missions celle de conciliation ou en cas d’échec de réception et traitement des doléances et plaintes concernant les médecins. La liste des conseils départementaux est disponible sur le site de l’Ordre ….

L'Ordre des médecins est le garant de la déontologie, de l’indépendance des médecins et, ainsi, de la qualité des soins. Il est chargé de «veiller au maintien des principes édictés par le Code de déontologie», il doit également proposer les évolutions de celui-ci.
 

 

Presse : Médiateur de la République - Christine Tendel
Christine.tendel@mediateur-republique.fr
01.55.35.22.40 / 06.74.22.75.62

 

Presse : Cnom - Evelyne Acchiardi - 01 53 89 32 80

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pdf.jpgConvention de partenariat - 990.27 Ko