L’Ordre demande à être systématiquement alerté pour pouvoir appliquer les sanctions qui s’imposent
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle, suite à la récente enquête menée par le Fonds de Financement de la Couverture Maladie Universelle1 et au testing réalisé par le journal Aujourd’hui en France - Le Parisien2 , que refuser de soigner un patient au seul motif qu’il est bénéficiaire de la CMU-C ou lui demander un dépassement d’honoraires est inacceptable, contraire à la déontologie médicale et à la Loi.
L’Ordre demande une fois de plus à être systématiquement informé par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie en cas de refus de soins à une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU-C. Il est également essentiel que les patients se plaignent auprès des Conseils Départementaux de l’Ordre3 ou le fassent faire par les Associations représentatives. Ainsi l’Ordre pourra prendre les mesures disciplinaires efficaces qui s’imposent envers tout médecin refusant un patient CMU-C ou lui demandant un dépassement d’honoraires.
Un testing, pour être valide, devrait être élaboré par un organisme indépendant, en partenariat avec les professionnels dont l’Ordre, et faire l’objet d’une analyse objective, rigoureuse, impartiale et indépendante 4 .
L’Ordre réitère sa demande de pouvoir prononcer des sanctions financières, ce qui lui a malheureusement été refusé jusqu’à présent par le Parlement.
Estimant intolérable que certains se spécialisent dans le discrédit à l’encontre de l’ensemble du corps médical en raison du comportement de quelques uns l’Ordre réclame que les informations permettant de mener à bien ses missions lui soient transmises afin de préserver pour chacun l’accès aux soins.
1 Enquête effectuée à Paris fin 2008-début 2009, par testing auprès d’un échantillon représentatif de 861 médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens.
2 Aujourd’hui en France-Le Parisien, édition du 13 juillet 2009 – testing réalisé auprès de 30 cabinets.
3 Liste des Conseils Départementaux
4 Editorial du bulletin de l’Ordre national des médecins n° 6 de 2009 (voir le document pdf)
Presse : Evelyne Acchiardi - 01 53 89 32 80
Télechargements
éditorial du bulletin n°6 de 2009 - 95.27 Ko
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