Rapport de la Commission nationale permanente adopté lors des Assises du Conseil national de l'Ordre des médecins
Plan du rapport
PREAMBULE - M. FAROUDJA
I - QUESTIONS ELEMENTAIRES
1. Quels sont les avantages et inconvénients de cette informatisation ?
2. Où en sont les confrères en matière d'informatique ?
3. Que penser de l'ambiguïté des textes sur l'exhaustivité du dossier médical ?
4. Quid de la coexistence des différents dossiers papier, informatisé, personnel ?
5. L'accès au Net est-il à la portée de tous les citoyens ?
6. Comment faire vivre le DMP à domicile ?
7. Quelques exemples...
II- LE DOSSIER PROFESSIONNEL A L'USAGE DU MEDECIN - Mme CARTON
A - HISTORIQUE DU DOSSIER MEDICAL
B - QUESTIONS :
1 - que doit contenir un dossier médical ?
2 - comment arriver à obtenir ce résultat ?
3 - qui va se charger de rédiger le dossier ?
4 - quels seront les patients susceptibles de gérer le dossier ?
5 - quelle responsabilité pour le patient détenteur du dossier ?
6 - quelles seront les modifications dans la relation médecin patient ?
III- LE DMP ET LA LOI - M. RAULT
1. GENERALITES
2. LA LOI, SES ORGANISMES, SES CODES
A. Le Code de Déontologie Médicale
B. la CNIL
C. La Loi du 4 Mars 2002
D La Loi du 13 Août 2004
E. La nouvelle convention médicale
3. LES OBLIGATIONS LEGALES
A. quel est le but du DMP dans la Loi d'Août 2004 ?
B. quel est le contenu légal du DMP ?
C. quel est l'avis de la CNIL ?
D. quelles sont les obligations informatiques au regard des dispositions réglementaires ?
4. LA GESTION DES DONNEES
A. Informatisées, les données peuvent elles être transmises comme avant ?
5. QUI A ACCES AU DMP ?
6. L'HEBERGEMENT
A. quelles sont les dispositions légales ?
B. quelles obligations et prestations de l'hébergeur ?
C. qui contrôle les hébergeurs de données de santé ?
D. quelles sont les recommandations ordinales ?
E. qui choisit l'hébergeur ?
7. DISPOSITIONS DIVERSES
A. le Procureur peut-il faire saisir un DMP ?
B. autres contentieux ?
C. qui est propriétaire du DMP ?
D. qui est responsable du DMP ?
E. quels délais de conservation ?
IV - DOSSIERS MÉDICAUX ET DMP/ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE - M. LUCAS
A .LE DOSSIER PROFESSIONNEL DU MEDECIN
1-LE DOSSIER UNIQUE DU PATIENT EN SECTEUR HOSPITALIER
A inscription des données administratives
B information du patient
C transmission des données administratives
D l'inscription des données médicales
E information du patient et droits du patient
F consultation, partage et transmission des données médicales
G le médecin DIM
H le contrôle médico-administratif
2 LES RESEAUX D'ETABLISSEMENTS
3 DOSSIERS DESTINES AU PARTAGE DANS LES RESEAUX DE SANTE
4 DOSSIER PROFESSIONNEL DU MEDECIN DANS LE SECTEUR LIBERAL
B.- RELATIONS ENTRE LE DOSSIER PROFESSIONNEL ET LE DMP
V- LE DMP ET LES QUESTIONS PRATIQUES - M. BERNARD-CATINAT
1- DOIT ON PASSER CONTRAT ECRIT AVEC LE PATIENT ?
2- Y A T'IL DE NOUVELLES EXIGENCES CONCERNANT LE MATERIEL?
3- LES CLES DE L'ACCES TECHNIQUE
A comment entre t'on dans le DMP ?
B Tout professionnel de santé entre t'il de la même manière dans le DMP ?
C Quels seront les problèmes des autres professionnels de santé ?
D Qui aura accès aux données anonymisées possiblement extraites des sites d'hébergement ?
e. Les caisses auront elles accès aux données personnelles des patients ?
4- DES ECHANGES INFORMATIQUES
a. la transmission des données entraîne t-elle de nouveaux problèmes ?
b. comment organiser le transfert d'informations du dossier professionnel au DMP et réciproquement ?
c. les risques et les dangers liés à l'informatisation des dossiers, au partage et à l'hébergement des données sont ils réels ?
d. quid des données portées sur la carte Vitale 2 ?
5 LE COUT DU DMP INFORMATISE
a. de très nombreuses questions...
VI - LE DMP, PRINCIPES INCONTOURNABLES - M. BERNARD-CATINAT
1 TROIS PRINCIPES ESSENTIELS
a. liberté
b. confidentialité
c. sécurité
2 DEUX DONNEES COMPLEMENTAIRES
a. traçabilité
b. collégialité
3 UNE DONNEE FONDAMENTALE
a. l'interopérabilité
VII - CONCLUSION - M. FAROUDJA
VIII- ANNEXES
A- Rappel des textes
a. Le code Pénal
b. Le code civil
c. Le code de déontologie
d. Le code de la santé publique
e. Code de la Sécurité Sociale
f. CNIL
g. divers
B- Glossaire
Télechargements
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