1) Je suis médecin généraliste et souhaite, comme la loi me le permet, opérer ma reconversion dans la médecine du travail. Pourrai-je cumuler mon activité de médecin généraliste avec celle de médecin du travail ?
La réponse est négative : en effet le bénéfice de la reconversion est réservé aux médecins qui abandonnent leur activité médicale antérieure. La voie de la reconversion doit être fermée en janvier 2007.
2) J’ai été recruté comme médecin du travail sans répondre aux conditions d’accès à cette activité prévue par la réglementation. Qu’est-ce que je risque ?
L’irrégularité de l’exercice a des conséquences importantes en matière d’indépendance et de responsabilité. Tout d’abord, en matière d’indépendance, un médecin ne remplissant pas les conditions d’ordre public posées par la réglementation, est à la merci de l’organisme qui l’emploie, qui peut le licencier à tout moment en invoquant l’irrégularité du recrutement alors même qu’il aurait été fait en toute connaissance de cause. Cette situation n’est pas acceptable alors que précisément la loi a prévu, afin de garantir l’indépendance des médecins du travail, des garanties particulières en matière de licenciement. Ensuite, si une action en responsabilité est intentée contre le médecin en raison de son activité, il n’est pas interdit de penser que le juge tiendra compte du caractère irrégulier de son exercice. La prise en charge du dommage par un assureur en responsabilité civile professionnelle, fait également difficulté.
Pour toutes ces raisons, le conseil départemental ne peut donner qu’un avis défavorable aux contrats qui lui seraient soumis par des médecins ne remplissant pas les conditions légales pour exercer la médecine du travail.
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