Lorsque le Conseil national de l’Ordre des médecins publie ses statistiques démographiques, en juin 2007, il met en lumière la situation globalement alarmante des effectifs médicaux dans plusieurs spécialités, dont la médecine du travail qui fait figure de spécialité sinistrée ; le constat est là : moyenne d’âge élevée, un gros contingent en départ dans les 5 ans, des postes d’internat non pourvus … L’Atlas 2011 de la démographie médicale en France confirme ce tableau avec 30 % des effectifs de 60 ans et plus et uniquement 76 nouveaux inscrits dans la spécialité en 2010.
Plusieurs missions d’information et rapports se sont succédé ces dernières années alertant le ministère du travail et sa Direction Générale du Travail.
Les services de santé au travail continuent cependant d’être destinataires d’« injonctions » des instances ministérielles à effectuer pleinement leurs missions … mais n’en ont plus les moyens humains !
Plusieurs orientations ont été évoquées :
- le recours à des médecins issus d’autres spécialités, notamment la médecine générale : le Conseil national de l’Ordre des médecins a déjà communiqué sur les conditions à respecter si cette voie était retenue mais nous savons dès à présent que cette option ne suffirait pas et qu’elle risque de déstabiliser d’autres spécialités médicales sous tension démographique.
On doit cependant regretter, une fois de plus, que la suppression par les pouvoirs publics en 2004 de la faculté pour l’Ordre des médecins de délivrer des compétences aux médecins généralistes et spécialistes après passage devant une Commission de qualification ait tari le recrutement de médecins du travail alors que ce système des compétences permettait aux médecins et notamment aux médecins généralistes une activité complémentaire en médecine du travail. Le Conseil national de l’Ordre des médecins demande d’ailleurs le rétablissement des compétences ordinales qui réintroduira une souplesse indispensable pour faire face à la pénurie médicale.
- un nouvel espacement de la périodicité des visites médicales à 3 ans voire 5 ans comme dans la fonction publique, mais cette mesure pourrait s’avérer préjudiciable au suivi médical des salariés,
- l’appel à de nouvelles ressources, telles que la « coopération technique » par l’embauche d’infirmières dûment formées et appelées « infirmières de santé au travail (IST) » et par le développement de nouvelles formes de coopérations médecins-infirmières (cas des services autonomes).
C’est cette dernière orientation qu’ont choisi certains services de santé au travail, au travers d’expérimentations « autorisées » par la Direction Générale du Travail … ou d’autres dites « sauvages ».
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, informé de ces expérimentations et interrogé par les confrères médecins du travail sur le bien-fondé de ces pratiques (embauches d’infirmières par les services), a décidé de constituer un groupe de travail chargé d’analyser les retours d’expériences qui lui ont été présentés Ses travaux permettent aujourd’hui au Conseil national de l’Ordre des médecins d’élaborer des recommandations sur le contenu et le fonctionnement de ce partage des tâches.
Il est important de préciser que les hypothèses envisagées ne sont pas celles d’une coopération entre professionnels de santé au sens des articles L.4011-1 et suivants du code de la santé publique. La coopération entre professionnels de santé, telle qu’elle est issue de la loi HPST, implique qu’un professionnel soit amené à réaliser une activité ou des actes n’entrant pas dans son champ de compétence....
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