Dr. Jacqueline Rossant-Lumbroso, 21/10/2011
La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente.
Qu’est-ce que l’expertise médicale en évaluation du dommage corporel ?
Il s’agit de déterminer chez une victime, les séquelles imputables à un fait générateur de dommage corporel quel qu’il soit.
Pour cela, il est évidemment nécessaire d’une part d’être un (bon) médecin, et d’autre part de connaître parfaitement les règles du raisonnement médico-légal, les différentes procédures et cadres juridiques d'intervention (pénal, civil, administratif, CRCI, contractuel, droit de la CPAM, etc.).
Il s'agit donc d'un exercice spécialisé.
De manière schématique on peut considérer qu'il existe trois sortes de médecins pratiquant l’évaluation du dommage corporel, et nous ne parlerons pas ici du domaine pénal, qui est particulier.
Pour chacune nous essaierons de répondre aux questions suivantes :
Pour cela, il est évidemment nécessaire d’une part d’être un (bon) médecin, et d’autre part de connaître parfaitement les règles du raisonnement médico-légal, les différentes procédures et cadres juridiques d'intervention (pénal, civil, administratif, CRCI, contractuel, droit de la CPAM, etc.).
Il s'agit donc d'un exercice spécialisé.
De manière schématique on peut considérer qu'il existe trois sortes de médecins pratiquant l’évaluation du dommage corporel, et nous ne parlerons pas ici du domaine pénal, qui est particulier.
Pour chacune nous essaierons de répondre aux questions suivantes :
• Qui est-il ?
• Qui le missionne ?
• Comment est-il formé (FMI, FMC) ?
• Par qui est-il rémunéré ?
• Quelle est sa mission et quelle est la finalité de son action ?
• Qui le missionne ?
• Comment est-il formé (FMI, FMC) ?
• Par qui est-il rémunéré ?
• Quelle est sa mission et quelle est la finalité de son action ?
Puis dans une deuxième partie seront rappelées les règles déontologiques.
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