Dr. François-Xavier LEY, 01/06/2004
Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins de janvier 2003 et actualisé en juin 2004
CONTENU DU DOSSIER MEDICAL
Il s'agit des éléments objectifs du dossier de MDT qui ont été parfaitement définis dans le rapport conjoint Ordre-Ministère du Travail datant de 1995 par analogie avec le dossier hospitalier prévu par le décret N°92-329 du 30 mars 1992.....
COMMUNICATION ENTRE MEDECINS
Plusieurs cas de figure se présentent :
- Communication aux médecins désignés par le salarié
- Communication aux médecins de santé au travail qui prendront en charge la surveillance du salarié (au médecin inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre ; à d'autres médecins du travail ; cas particuliers des grandes entreprises et des travailleurs intérimaires)
- Autres cas
CAS PARTICULIER DU DOSSIER MEDICAL INFORMATISE (DMIMT)
Sur le plan déontologique il n'y a aucune distinction à faire entre le dossier 'papier' et le DMIMT. Il convient cependant de respecter quelques règles de sécurité en matière de matériel et de logiciel médical...
COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL AU SALARIE OU AUX AYANTS DROITS
Pour en savoir plus :
- Recommandations de l’ANAES pour la pratique clinique. Accès aux informations concernant la santé d’une personne. Modalités pratiques et accompagnement (Arrêté du 5 mars 2004)
- Information du patient dans la loi du 4 mars 2002 : accès aux informations de santé (chapitre sur l’information à posteriori)
Télechargements
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