Le CEOM regroupe, de manière informelle, les représentants qualifiés des Ordres des médecins des Etats membres et, lorsqu'il n'en existe pas, des organisations ayant des attributions similaires (en matière d'inscription ou d'enregistrement au Tableau, d’autorisation d’exercice, de reconnaissance des diplômes, des niveaux de spécialités et en matière disciplinaire). Dans certains pays, ces fonctions sont directement assurées par le ministère de la Santé ou par des structures tirant leur compétence d’une délégation de l’Etat. Tous les pays n’y sont donc pas représentés.
Lors de sa création, les buts et objectifs du CEOM avaient été définis de la manière suivante :
- étude des dispositions pratiques de compétence ordinale à adopter pour la mise en application des directives européennes ;
- maintien au sein de l’Union Européenne de l'exercice d'une médecine de qualité et respectueuse des intérêts des patients.
Ses attributions actuelles sont :
- la mise en place d’un code d’éthique européen et de principes déontologiques communs ;
- l’observatoire sur les flux migratoires de médecins en Europe ;
- la régulation de la profession médicale
Zoom sur l’Ethique et la déontologie médicale
Le CEOM a entrepris un important travail d’élaboration de « Principes d'éthique médicale européenne » .
Un premier texte a été adopté le 6 janvier 1987; il contient les principes essentiels qui doivent guider la conduite professionnelle des médecins, quel que soit leur mode d'exercice, dans leurs rapports avec les malades, la collectivité et entre confrères. Ce texte est actuellement en cours d’actualisation.
Ces principes qui traduisent l'unité du corps médical européen ont été complétés en 1995 par des recommandations relatives aux modalités d’information des patients par les médecins sur leur activité ainsi qu’à l’exercice de la médecine sous la forme de société ou en association.
En 2001, le CEOM a adopté le « Guide européen de bonnes pratiques concernant la publicité relative à l’activité professionnelle des médecins sur Internet » .
Représentation médicale en Europe : Alliance des Associations médicales européennes-EMOA
L’Alliance des Associations médicales européenne a pour objectif d’améliorer la représentation du corps médical en Europe et de mutualiser les expertises sur les dossiers que la profession médicale a à traiter à l’échelle européenne.
Ces associations sont les suivantes :
- AEMH, Association européenne des médecins hospitaliers, dont le CNOM est membre ;
- CPME, Comité permanent des médecins européens ;
- FEMS, fédération européenne des médecins salariés ;
- EANA, Association européenne des médecins en libre pratique ;
- PWG, association européenne des « juniors » docteurs ;
- UEMO, Union européenne des médecins omnipraticiens ;
- UEMS, Union européenne des médecins spécialistes.
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Principes d'éthique médicale européenne - 31.23 Ko
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