Dans le cadre de son intervention aux Entretiens de Bichat, le CNOM a de nouveau soutenu les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’exercice quotidien de la médecine. Pour permettre aux médecins l’utilisation des TIC en conformité avec les principes d’éthique et de déontologie médicale, le CNOM a affirmé que le développement d’une carte professionnelle d’identification électronique, unique pour tous les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, était indispensable. Les travaux menés en ce sens, en convergence avec l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé) et le Comité de liaison des Ordres des professions de santé (CLIO Santé), laissent espérer une diffusion prochaine de ce moyen de sécurisation pour les accès à de nombreuses applications contenant des données personnelles de santé. C’est un outil indispensable pour le développement généralisé de la télémédecine, des dossiers informatisés, des messageries, des espaces collaboratifs, du dossier professionnel ou encore des dossiers médicaux partagés.
Le CNOM mène de nombreux travaux visant à favoriser l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein de la médecine dans le respect de la déontologie médicale. Comme la non protection des données personnelles de santé constitue une faute déontologique susceptible de connaitre aussi des implications pénales, il est naturel et conforme aux missions du CNOM de fournir aux médecins les moyens de s’en prémunir. Ainsi, le CNOM conduit en convergence avec l’ASIP Santé et en liaison avec les autres Ordres des professions de santé, des travaux de nature à permettre la diffusion d’une carte unique d’identification professionnelle. Les fonctionnalités offertes par cet outil devraient permettre d’aller bien au delà de celles de l’actuelle carte CPS, essentiellement dédiée à la télétransmission des feuilles de soins dans le secteur libéral, et celle de l’actuelle carte ordinale qui n’a pas d’applications informatiques.
Un support d’identification sécurisé dans l’espace numérique de santé.
Concrètement, tous les médecins devraient être titulaires d’une carte électronique personnelle dès leur inscription au tableau et leur enregistrement dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Ils se connecteraient ainsi à différentes applications en s’identifiant et s’authentifiant électroniquement (dossiers médicaux personnels et partagés, télémédecine…). Une telle carte permettrait alors d’assurer au mieux le respect de la protection des données personnelles de santé et la sécurisation déontologique et légale qui s’y attache. Elle devrait donner, par la signature électronique des documents, une valeur probante qui ouvrira vers la dématérialisation complète des échanges et des dossiers. Cette carte ne devra être attachée ni à un secteur particulier d’exercice (hospitalier, salarié ou libéral), ni à une territorialité, mais elle devra répondre aux besoins des professionnels sur les territoires de santé, outre ses applications proprement ordinales.
Le Docteur Jacques Lucas, Vice-président du CNOM chargé des systèmes d’information en santé, insiste sur la finalité de cette carte : « le système CPS doit évoluer. De la même manière que le secteur bancaire assure à ses usagers la sécurité de leurs transactions par la Carte Bancaire, le système de santé doit garantir la protection des données personnelles de santé dans les espaces numériques. C’est une exigence éthique absolue ».
Un facteur de progrès dans la pratique quotidienne de la médecine
Une telle évolution, attendue depuis des années par les médecins, permettra d’utiliser très simplement un ensemble d’applications tout en répondant aux exigences déontologiques :
- Une confidentialité préservée du dossier médical tenu par le professionnel de santé : le dispositif de son ordinateur reconnaitra sa carte et son identification, garantissant la protection de l’accès aux données médicales que cet ordinateur contient.
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Une traçabilité renforcée dans les accès aux dossiers médicaux partagés des établissements et autres structures pluri professionnelles : le lecteur de carte lors des accès aux dossiers médicaux partagés des établissements, des cabinets de groupe ou des structures pluri professionnelles de santé permettra de savoir très précisément quel médecin ou quel professionnel s’est connecté et les données qu’il a consulté. L’accès au dossier partagé et à sa consultation seront paramétrables en fonction des habilitations déterminant qui pourrait avoir accès à l’ensemble ou seulement à une partie des données du dossier, préservant ainsi le secret professionnel instauré par la loi dans l’intérêt des patients. C’est une exigence législative pour les accès au futur DMP.
- Un outil au service de la télémédecine : le dispositif d’identification présent dans la puce de la carte pourra servir à la transmission de documents électroniquement signés dans le cadre de la télémédecine.
Un accès aux futures messageries sécurisées : le CNOM a commencé à fournir aux médecins qui le désirent une adresse de messagerie sécurisée pour rendre plus efficaces et sûrs les nombreux échanges électroniques nécessaires entre eux. Pour le CNOM, la carte diffusée à l’ensemble des médecins inscrits au tableau et enregistrés dans le RPPS donnera un nouvel élan dans ce domaine à la communication ville hôpital et au décloisonnement des exercices. Tous les médecins peuvent se rendre sur le site du Conseil National pour réserver dès à présent leur adresse de messagerie
Le CNOM et l’ASIP Santé ont des responsabilités propres et des rôles respectifs bien définis dans la mise en place d’un tel système. L’Ordre est l’autorité qui inscrit les médecins au tableau et les enregistre dans le RPPS. L’ASIP santé est l’autorité régalienne nationale de certification électronique dans le domaine de la santé. Les actuelles cartes ordinales et CPS sont donc appelées l’une et l’autre à se transformer, par l’inscription de certificats électroniques.
Les médecins, et les autres professionnels de santé ont besoin d’une carte unique d’identification professionnelle qui puisse répondre à la nécessité de communications sécurisées et aux usages des professionnels dans tous les secteurs.
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Le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’investit activement dans les problématiques des nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein de la médecine. Ces dernières font désormais partie intégrante de l’environnement professionnel des médecins. A cet égard, le CNOM a publié de nombreux rapports et trois livres blancs sur l’informatisation de la santé en 2008, la télémédecine en 2009 et la dématérialisation des documents médicaux en 2010. La qualité de ces publications, une référence sur le plan national et européen, vaut à l’Ordre d’être reconnu comme un véritable expert des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans leur dimension éthique, déontologique, juridique et pratique. Il veut concrétiser ses engagements au plus vite : c’est ce qui est maintenant attendu.
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Presse : Evelyne Acchiardi - 01 53 89 32 80
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