Le bureau de Bruxelles

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 Zoom  sur les Institutions européennes*

La Commission européenne : est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil.

Au sein de la Commission, c’est le travail des Directions Générales de la Santé et des consommateurs, du Marché intérieur, de la Société de l’information, de l’Emploi et des affaires sociales et enfin de la Justice et des droits fondamentaux qui intéresse plus particulièrement le CNOM.

Le Parlement européen : est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les députés européens, représentent leurs intérêts.

Le Conseil de l’Union européenne : est le principal organe de décision de l’UE. Il représente les États membres de l’UE, et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions.

La présidence tournante du Conseil change tous les six mois. En d’autres termes, chaque pays de l’UE s’occupe à tour de rôle de l’ordre du jour du Conseil et préside l’ensemble des réunions pendant six mois. Actuellement c’est l’Espagne qui a la présidence, puis ce sera la Belgique et la Hongrie (Trio de Présidences). La Présidence stable du Conseil est assurée depuis fin 2009 par M. Herman Van Rompuy.

La Cour de justice : s’assure que la législation de l’UE est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres, de manière à assurer la sécurité juridique et la primauté du droit pour tous.

*Source : http://europa.eu/institutions/inst/index_fr.htm