L'observatoire pour la sécurité des médecins

Mise à jour mars 2010

Création de l'observatoire en 2002, pourquoi ?

• pour répondre aux questions des médecins qui souffrent d’un sentiment d’insécurité
• pour faciliter leurs démarches lorsqu’ils ont été agressés
• pour prévenir ces agressions 
• pour  assurer un suivi de l'insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel

Mise à disposition d'une fiche de signalement

La " fiche de signalement " permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental :

• pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale
• pour permettre au Conseil de l'Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles

Livret de sécurité à l'usage des médecins

• Le Cnom met à disposition de tous les médecins, depuis juin 2005, un livret de sécurité, élaboré avec les services du ministère de l’Intérieur, dans lequel sont fournis  des conseils et des renseignements utiles

Suites à donner à une agression

• le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal
• le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens)  
• le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier

fiche de déclaration d'incident au format pdf - 66.39 Ko

livret de sécurité à l'usage des médecins - 631.34 Ko

Résultats 2009 - 939.94 Ko

Résultats 2008 - 399.11 Ko

Résultats 2007 - 341.83 Ko

Résultats 2006 - 323.99 Ko

Résultats 2005 - 324.34 Ko