24/01/2012
L’année 2012 s’inscrit dans un contexte politique particulier, marqué par les élections présidentielles puis législatives. La santé, sujet phare de la campagne qui ne manquera pas d’être exploité par l’ensemble des candidats, sera au cœur de cette année d’élections et de débats. Ces échéances auront un impact certain sur l’avenir de la médecine, tant pour les conditions d’accès aux soins des patients que pour l’exercice des professionnels de santé. Les travaux du CNOM s’inscrivent dans le cadre de ces enjeux auxquels il souhaite contribuer pour faire valoir les droits des patients à côté de ceux des médecins. L’Ordre agira et fera des propositions au cours de cette année 2012, particulièrement concentrées sur la problématique de l’accès aux soins.
· L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Depuis plusieurs années, l’organisation de notre offre de soins connait de profondes mutations. Cette évolution est lourde de conséquences pour les bonnes conditions d’exercice des médecins mais surtout pour permettre un accès aux soins équitable et de qualité, en particulier de premier recours pour les patients. Ainsi, la problématique de l’accès aux soins induit des enjeux majeurs à plusieurs niveaux :
o géographique, lié à la répartition des professionnels de santé sur le territoire, non seulement à l’échelon des régions, mais au niveau même des bassins de vie au sein d’une région ou d’un département.
o économique, dans un contexte de crise l’offre de soins en matière d’honoraires pratiqués par rapport à des bases de remboursement faibles induit des restes à charge qui peuvent conduire à différer dangereusement les soins. Il est indispensable à ce titre de pouvoir assurer l’accès à des soins de qualité dans le respect du tact et de la mesure. Du point de vue ordinal il est bien entendu que tout doit être fait dans un esprit de tact et mesure de manière à ce que personne, compte tenu notamment de moyens matériels restreints, ne se voie exclu des soins.
o démographique, face à une population vieillissante etnécessitant plus de soins, l’âge moyen des médecins s’élève. Les conditions d’exercice dans les soins de premier recours et tout particulièrement dans les zones à faible densité médicale tendent à décourager l’installation des jeunes médecins. L’Ordre continuera de soutenir des propositions répondant aux besoins de la population et aux justes aspirations des praticiens.
Il faut aussi en tirer les conséquences sur la formation des médecins ainsi que le partenariat entre médecine hospitalière, salariée et ambulatoire.
Le CNOM concentrera ses réflexions de 2012 sur le thème de l’accès aux soins et y consacrera son séminaire annuel en mai. Il échangera autour de ses préconisations lors de ses débats publics du mardi.
· La démographie médicale
Depuis 2007, le CNOM publie chaque année un atlas national de la démographie médicale permettant d’établir annuellement un état des lieux de la densité et de la répartition des médecins de façon générale mais également spécialité par spécialité. En 2012, la section Santé publique et démographie médicale du CNOM rendra publique sa nouvelle édition des Atlas Nationaux de la démographie médicale, afin de proposer une cartographie globale à jour des réalités démographiques de nos territoires. Tandis que l’année dernière, une enquête spécifique avait été consacrée aux médecins qui dévissent leur plaque avant l’âge de la retraite, à l’édition 2012 des Atlas nationaux s’ajoutera une étude relative à la situation complexe des médecins à diplômes étrangers ainsi qu’une tentative de projection démographique sur les années à venir.
· La permanence des soins
L’organisation de la permanence des soins doit être coordonnée entre le secteur ambulatoire, le secteur salarié et le secteur hospitalier tant public que privé. (L’Ordre considère que tous les médecins en rapport avec des patients doivent pouvoir participer à cette organisation). Cette organisation optimale est une condition sine qua non du maintien et de la continuité d’un accès aux soins équitable pour tous les patients.
Le CNOM a obtenu que l’assurance des médecins libéraux participant à la régulation médicale des appels dans les Centres 15 soit reconnue au titre du service public comme celle de leurs confrères hospitaliers des mêmes centres. Il continuera d’œuvrer à ce que l’assurance des médecins libéraux effecteurs de la Permanence des Soins Ambulatoires organisée soit elle aussi prise en compte dans le cadre de la mission reconnue de service public qu’ils assument, tant pour leur assurance en responsabilité civile professionnelle que pour l’assurance des dommages subis par leurs biens et leurs personnes. Le CNOM, pour la 9e année, mène en janvier une enquête établissant l’état des lieux précis de la permanence des soins sur le territoire. L’Ordre partagera publiquement en février les enseignements de cette enquête.
· Le service Relations-Médecins-Industries (RMI) - La sécurité du médicament
L’Ordre est en charge par son service RMI du contrôle des conventions passées entre des médecins et les industriels du médicament et du matériel biomédical. Il a obtenu dans le cadre de la Loi sur la Sécurité du Médicament des avancées majeures : tous les contrats sans aucune exception devront lui être communiqués pour avis ; les industriels seront tenus de faire connaitre à l’Ordre le suivi des avis ainsi rendus. L’Ordre a développé et mis en œuvre un système informatique de recueil et de traitement de ces données. Informé du suivi de ses avis, l’Ordre sera à même de publier l’existence des liens entre des médecins et des industriels, leur nature et les montants qu’ils auront éventuellement reçus. L’Ordre apporte ainsi les moyens de la transparence indispensable à la confiance.
· Les TIC en santé
Les évolutions liées au développement des technologies de l’information et de la communication impactent au premier chef le domaine de la santé. Moyens d’accès à la connaissance, garantie de la confidentialité des données, mode d’évaluation des contenus et des sources disponibles, définition et application des règles éthiques à respecter… les défis à relever par le médical sont nombreux. Face au potentiel offert aujourd’hui par Internet, le CNOM a souhaité s’engager aux côtés des médecins pour les accompagner dans leur usage accru du web et les inciter à s’y impliquer. Dans cette perspective, l’Ordre a entrepris la rédaction d’un nouveau Livre Blanc référençant l’ensemble de ses recommandations et des engagements qu’il prendra en la matière. Ce document sera diffusé à l’ensemble des publics du CNOM fin janvier. Pour accompagner la publication de ce Livre Blanc, le CNOM organisera une journée d’éthique dédiée à la réflexion, aux propositions et à l’échange autour du thème de « la déontologie médicale sur le web » le jeudi 27 septembre 2012, afin de faire émerger dans le débat public les questions déontologiques liées à l’utilisation d’Internet par les médecins et les patients.
· La sécurité des médecins
L’Observatoire de la sécurité a été créé en 2004 par le Conseil National de l’Ordre des Médecins afin d’assurer un suivi des problèmes d’insécurité auxquels sont confrontés les médecins dans leur exercice professionnel.Ses objectifs consistent à recueillir les déclarations d’agression des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain, créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées et améliorer ainsi la prévention et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs salariés.
Les derniers résultats de l’Observatoire ont démontré une hausse sans précédent des actes de violence à l’encontre des médecins. Face à ce constat, un vaste protocole national, développé à l’initiative de l’ordre des Médecins, a été signé en 2011 entre l’ensemble des Ordres des professions de santé et les trois Ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Santé. Pour que les médecins de tous modes d’exercice n’abandonnent pas des territoires où leur présence est indispensable il faut leur garantir la sécurité de leurs conditions d’exercice. Au fil de l’année 2012, le CNOM s’assurera de la bonne déclinaison départementale de ce protocole. L’Ordre présentera comme les années précédentes les tendances de l’Observatoire de la sécurité sur l’année 2011 le 27 mars.
· Le Développement Professionnel Continu (DPC)
Les décrets organisant le DPC, fruit du regroupement sous l’impulsion de l’Ordre, de la Formation Médicale Continue (FMC) et de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) sont en cours de parution. L’Ordre continuera d’y travailler et en particulier d’impliquer ses Conseils Régionaux dont le DPC a été un des motifs de leur création et que l’organisation actuelle omet dans leur rôle fédérateur des actions des Conseils départementaux qui ne se borneront pas à un rôle d’enregistrement mais assureront la promotion du dispositif auprès de tous les médecins, hospitaliers, autres salariés, libéraux.
· L’habilitation des médecins
L’Ordre a depuis près de huit ans réclamé que des médecins puissent en sus de leur spécialité initiale faire reconnaitre les connaissances acquises dans d’autres domaines et mettre au service de la population leur expérience et leur compétence. C’était auparavant le rôle des « compétences » qui étaient reconnues à des praticiens d’une spécialité dans une autre discipline. L’Ordre a obtenu gain de cause en cette matière par la création de ce qui est désormais nommé « habilitations ». Ces habilitations seront délivrées par les Commissions Nationales de Qualification qu’organise l’Ordre au niveau national. Ainsi des médecins pourront être au service de la population dans des domaines spécifiques en sus de leur spécialité d’origine et prescrire dans ces domaines. Citons par exemple l’habilitation en oncologie qui pourra être attribuée à un chirurgien urologue. De même ce processus d’habilitation devrait permettre à des médecins spécialistes en médecine générale de pratiquer la médecine du travail dans des services de médecine du travail en plus de leur activité de soins à leur cabinet.
Compte tenu de l’urgence, des mesures transitoires d’accès à l’oncologie par les spécialistes d’organe sont en cours de mise en place, confirmant la nécessité de ce que réclame l’Ordre depuis huit ans.
Presse : Evelyne Acchiardi - 01 53 89 32 80
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