Documentation relative à l'arbitrage

Pour avoir plus d'information concernant l'arbitrage vous pouvez consulter : 

Le Bulletin de l'Ordre des médecins de septembre 2004 page 14 (La chambre nationale d'Arbitrage)

Lexique des termes juridiques employés - 90.8 Ko

L'arbitrage : un nouveau mode de règlement des conflits entre médecins (extrait de la revue Responsabilité) - 26.89 Ko