MAJ du 09/12/2011
Cette note vise à préciser les recommandations sur lesquelles se fondent les Commissions pour rendre leurs avis.
La Commission nationale de première instance et la Commission nationale d'appel de qualification en Santé publique et Médecine sociale se réunissent depuis 1994. En une centaine de séances, elles ont rendu près de 4000 avis.
Le décret n°2004-252 du 19 mars 2004 ouvre la possibilité de qualification aux médecins ayant soutenu leur thèse depuis 1984 et, surtout, ouvre la possibilité de déposer une demande de qualification à tout moment et de façon itérative.
En application du décret et en référence au contenu et à la durée de la formation du DES de Santé publique et Médecine sociale, les Commissions ont modifié de façon importante leurs procédures en 2005.
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