Le CNOM rappelle que d’emblée il avait exprimé ne pas être favorable à des dispositions règlementaires imposant aux médecins libéraux la déclaration de leurs congés. Cette indication figure dans le rapport remis par son Président, le Docteur Michel Legmann, au Président de la République. L’ensemble des syndicats médicaux a rejoint cette position
Tout récemment Madame la Ministre de la Santé a fait savoir que la signature du décret d’application de cette disposition de la loi HPST était suspendue et qu’elle faisait confiance aux médecins dont le CNOM soutient qu’ils ont toujours fait face à leurs obligations.
Pour que la population puisse bénéficier des soins nécessaires le CNOM demande aux médecins libéraux :
- D’informer leurs conseils départementaux des périodes où ils seraient disponibles durant l’été si des difficultés sont à prévoir dans leur zone ;
- D’informer leurs conseils départementaux des difficultés qu’ils connaitraient quant à la continuité des soins durant l’été. Les conseils pourront ainsi rechercher avec eux des solutions de voisinage et en cas d’impossibilités les signaler aux Directeurs des Agences Régionales de Santé pour que soient mis en œuvre des moyens de mutualisation afin que les médecins puissent prendre leurs congés légitimes.
Le CNOM a reçu du Ministère de la Santé l’assurance qu’une directive serait adressée aux Directeurs des Agences Régionales de Santé afin qu’ils répondent aux conseils départementaux de l’Ordre et mettent en œuvre, en concertation avec eux, les moyens de mutualisation appropriés.
Presse : Evelyne Acchiardi - 01 53 89 32 80
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